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Quel est le but de la Convention de Vienne ?
La Convention codifie les règles qui régissent l'échange et le traitement des envoyés d'États, lesquelles ont été solidement établies au fil des siècles par le droit international coutumier.
On compte 179 États parties à la Convention; elle a donc été adoptée à une échelle quasi universelle.
Quand s'applique la Convention de Vienne ?
La Convention de Vienne s'applique automatiquement aux contrats signés par deux sociétés si celles-ci sont établies dans des États ayant ratifié la Convention de Vienne.
Presque tous les pays de l'Union européenne ont signé la convention, à l'exception du Royaume-Uni.
Qui est concerné par la Convention de Vienne ?
La Convention de Vienne est une convention des Nations Unies ratifiée le 11 avril 1980 par la France et rejetée par le Royaume-Uni.
Elle concerne spécifiquement la vente internationale de marchandises et elle est d'application supplétive.
La Convention de Vienne sur le droit des traités a été adoptée le 23 mai 1969.
La France a été le seul État à voter contre son adoption, mais elle se considère liée par les nombreuses dispositions qui se bornent à une simple codification du droit des traités, sa réticence concernant la notion nouvelle de jus cogens.

La convention de Vienne de 1978 est un traité international. Reprenant le droit coutumier, elle réglemente la succession d'États, et notamment le statut d'un nouvel état vis-à-vis des traités dont l'état prédécesseur était partie. Elle a été signée à Vienne le 22 août 1978 .

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