Protocoles d entente (PE)
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GUIDE POUR DES ENTENTES DE PARTENARIAT DE RECHERCHE
1 Un protocole d'entente (PE) est parfois également appelé protocole de collaboration déclaration de coopération ou entente de collaboration Ce guide est le résultat d’un effort de co-construction avec des utilisateurs(trices) potentiels(les) lors d’ateliers participatifs |
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PROTOCOLE D’ENTENTE entre l et l
requise] Ce type d’accords doit prévoir une disposition intégrant par référence le présent PE 5 Le présent PE forme l'intégralité de l’entente entre les Parties et annule et remplace tous protocoles d’entente communications et déclarations antérieurement établis oralement ou par |
Qu'est-ce que le PE et le protocole d'entente ?
Le PE sert d’expression d’une volonté commune entre les parties en question et décrit l’intention d’une ligne d’action commune. Le PROTOCOLE d’entente, bien qu’un document officiel, qui n’est pas juridiquement contraignant., Il montre simplement la volonté de chaque partie concernée de prendre des mesures pour faire avancer le contrat.
Quels sont les avantages d’un protocole d’entente ?
Un PE facilite la sortie, car toute partie qui estime que les objectifs et les buts ne sont pas atteints peut facilement mettre fin à l’accord., étant donné que le protocole d’entente définit déjà les objectifs et les conditions, le document peut servir de base à un éventuel contrat futur.
Comment élaborer un protocole d'entente ?
Le processus d'élaboration des protocoles d'entente se termine par la phase d'achèvement. Cette phase comprend les trois étapes suivantes : distribution. Le tableau suivant présente les détails quant au rôle des différentes organisations et personnes pendant la révision d'un PE. inscrire dans la base de données des PE du MDN.
Comment réussir une entente ?
très bien identifier tous les participants et, le cas échéant, leurs représentants; énoncer brièvement le contexte et la justification de l'entente. établir l'étendue des activités de recherche, de conception, d'élaboration, de production et de soutien sur place; déterminer s'il y aura des tests et des évaluations formels;
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Protocole dentente
Protocole d'entente relatif à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde. 2013-2014 à 2017-2018. |
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Modèles de protocoles dentente de collaboration intersectorielle
Le second est un exemple de protocole d'entente de collaboration développé par la Direction de santé publique des Laurentides pour la gestion des services aux |
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PE concernant les résidus damalgames dentaires
18 févr. 2002 relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires (SP). Objectifs du Protocole d'entente. Ce protocole d'entente (PE) vise à décrire ... |
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Protocole dentente entre Ministre des Finances et Président
b. Le présent PE doit être lu en parallèle avec la Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l'Ontario. Ce PE n'influence pas ne modifie pas |
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Protocole dentente entre le ministre de lAgriculture de l
sur AgriCorp la LAPA |
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Protocole dentente de coopération
1 févr. 2016 Le présent protocole d'entente (PE) vise à renforcer la communication et la coopération entre les Participants dans les domaines de ... |
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Réglementation des poids et dimensions limites des véhicules
un protocole d'entente (PE) visant à améliorer l'uniformité des règlements régissant les poids et dimensions de quatre types de véhicules commerciaux |
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PROTOCOLE DENTENTE (PE) CONCERNANT LA
1 juin 2020 PROTOCOLE D'ENTENTE (PE). CONCERNANT LA COLLABORATION. ENTRE. LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE (GCC). RÉGION DU CENTRE. (GCC – Région du Centre). |
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Protocole dentente
CH14-49/2020F-PDF 1 Bien qu'il souscrive aux principes généraux du Protocole d'entente relatif à l'enseignement dans la langue de la minorité et à ... |
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Réglementation des poids et dimensions limites des véhicules
un protocole d'entente (PE) visant à améliorer l'uniformité des règlements régissant les poids et dimensions de quatre types de véhicules commerciaux |
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PROTOCOLE DENTENTE
1 1 3 Les dispositions du présent protocole d'entente concernant les droits et les obligations des parties relatifs au financement devant être fourni par le ministre |
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Modèles de protocoles dentente de collaboration - INSPQ
Modèles de protocoles d'entente de collaboration intersectorielle – Outil pratique B 3 Institut national de santé publique du Québec Cet outil pratique est tiré |
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Protocole dentente - Agricorp
Le protocole d'entente conclu entre le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario et le président du conseil d'administration |
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PROTOCOLE DENTENTE entre LAssociation des - IOI
PROTOCOLE D'ENTENTE entre L'Association des Ombudsman et Médiateurs Africains et L'Institut International de l'Ombudsman L'Association des |
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PROTOCOLE DENTENTE
2 4 « EMPLOYEUR » désigne la Corporation de l'École Polytechnique 2 5 « PROTOCOLE » désigne le présent document qui comprend les statuts et conditions |
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Protocole dentente avec un partenaire - Ministère de lÉducation
17 avr 2020 · Un protocole d'entente entre une commission scolaire et un partenaire artistique vise à définir l'offre de services d'un projet pédagogique |
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PROTOCOLE DENTENTE DE COLLABORATION EN MATIÈRE DE
PROTOCOLE D'ENTENTE DE COLLABORATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE ENTRE LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE DU |
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Protocole dentente relatif à
ATTENDU que le présent Protocole décrit un cadre stratégique sur lequel le gouvernement du Canada se fondera pour appuyer, dans le cadre des ententes |
