Immatriculation secondaire - CCI Nouvelle
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Immatriculation secondaire
- 6 826XPF (chèque à l'ordre du « Régie de recettes du RCS-DAE» ou espèces). - 8 000 XPF (chèque à libeller à l'ordre de la « CCI-NC » ou espèces). Ce tarif |
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PIECES JUSTIFICATIVES
consulter la page suivante : http://www.lyon-metropole.cci.fr/cfe. Allo CCI ? 04 72 40 58 58. FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT. SECONDAIRE OU COMPLEMENTAIRE. |
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Immatriculation secondaire
Centre de formalités des entreprises (CFE) guichets CCI. Immatriculation secondaire. Société ayant son siège à l'étranger. Liste des documents à fournir. |
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Immatriculation secondaire
Centre de formalités des entreprises (CFE) guichets CCI. Immatriculation secondaire. Société ayant son siège hors du territoire (Métropole ou DOM-TOM). |
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OUVERTURE DUN ETABLISSEMENT SECONDAIRE
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE. (ETABLISSEMENT PRINCIPAL HORS RESSORT) Redevance CFE : 70 € par chèque libellé à l'ordre de la CCI de Grenoble. |
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Immatriculation secondaire
Centre de formalités des entreprises (CFE) guichets CCI. Immatriculation secondaire. Société ayant son siège en Métropole ou DOM-TOM. |
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Centre de Formalités de Entreprises
12 mars 2020 Frais CCI: 70 €. Frais GREFFE (chèque à libeller à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce). Immatriculation secondaire. |
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OUVERTURE DUN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE OU
Le Centre de Formalités des Entreprises de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne vous accueille dans ses 4 sites CFE. COMPLEMENTAIRE OU SECONDAIRE. |
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Ouverture dun établissement secondaire pour une société
secondaire pour une société. Vos contacts de proximité. CCI ARTOIS. CCI GRAND HAINAUT CCI GRAND LILLE CCI LITTORAL HAUTS-DE-FRANCE. |
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OUVERTURE DUN ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE
? Un extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés original datant de moins de trois mois ou à défaut un extrait commandé sur le site |
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Immatriculation secondaire - CCI-NC
Immatriculation secondaire Société ayant son siège Si le responsable local est de nationalité étrangère et domicilié en Nouvelle-Calédonie : une copie ( recto |
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OUVERTURE DUN ETABLISSEMENT SECONDAIRE - CCI Marne
15 fév 2021 · 1 extrait Kbis original de -3 mois du siège s'il est hors du ressort du greffe ❑ Création : néant ❑ Achat ou apport de fonds de commerce : acte |
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OUVERTURE DUN NOUVEL ÉTABLISSEMENT - CCI Toulouse
➢ Extrait de l'immatriculation principale datant de moins de 3 mois Le local et fonds de commerce θ Achat du fonds ➢ Copie de l'acte d'acquisition du fonds |
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TRANSFERT DUN ETABLISSEMENT Formalités en - CCI Toulouse
Dans le cas d'un transfert d'établissement dans un nouveau ressort de greffe : ➢ Un extrait d'immatriculation au RCS de moins de trois mois Pour le local et fonds |
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Sociétés : OUVERTURE DUN ETABLISSEMENT - CCI Guadeloupe
4 fév 2019 · Rappel : La notion d'établissement secondaire s'applique aux entreprises dont le siège est situé hors de la circonscription L'activité de transport |
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Centre de Formalités de Entreprises - CCI Guadeloupe
17 août 2016 · Sociétés : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE Original de l' extrait de l'immatriculation principale datant de moins de 3 |
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PIECES JUSTIFICATIVES - CCI Lyon Metropole
consulter la page suivante : http://www lyon-metropole cci fr/cfe Allo CCI ☎ 04 72 40 58 58 FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE OU |
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IMMATRICULATION SUITE AU TRANSFERT DE L
COMMERCANT INDIVIDUEL : IMMATRICULATION SUITE AU TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DANS UNE NOUVELLE CIRCONSCRIPTION |
![Pourquoi parle-t-on de plaques \](https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/o/ccip-theme/images/numero-tel.png "Pourquoi parle-t-on de plaques \")
