TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE
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Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d
Déclaration de dérogation aux travaux interdits envue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formationprofessionnelle R 4153-40 et suivants du code du travail Déclaration initiale (valable 3 ans) – R 4153-41 Renouvellement – R 4153-44 |
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TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION
Déclaration de Dérogation aux Travaux Règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle (FP) R 4153-40 et suivants du code du travail Déclaration initiale Actualisation* Renouvellement tous les 3 ans Date de la dernière déclaration : |
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TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION
Rappel : l’utilisation d’équipements de travail non-conformes est interdite autant pour les jeunes mineurs en formation professionnelle que pour les travailleurs adultes (article L 4321-2 du code du travail) Inscrire dans cette liste d’équipements de travail : a) les équipements de travail selon l’article D 4153-28 du code du travail |
Quels sont les obligations des jeunes mineurs en matière de prévention et de maîtrise des risques ?
Néanmoins, les obligations en matière de prévention et de maîtrise des risques liées à l’exécution des travaux réglement és par les jeunes mineurs demeurent inchangées. Il est interdit d’affecter un jeune à certains travaux (dits « travaux interdits »), en raison de leur dangerosité (articles L. 4153-8 et D. 4153-15 à 37 du code du travail).
Quels travaux peut effectuer un jeune de 15 à 18 ans ?
Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer les travaux suivants. Des dérogations peuvent permettre à un jeune de 15 à 18 ans d'effectuer des travaux réglementés. Une autorisation de dérogation accordée par l'inspection du travail peut permettre à un jeune de 15 à 18 ans en formation professionnelle d'effectuer certains travaux réglementés.
Quels travaux sont interdits aux mineurs ?
Le principe de base est que, en application du code du travail, certains travaux sont interdits aux mineurs. Il est interdit de les affecter à des travaux comportant des risques pour leur santé (par exemple, vibrations mécaniques, utilisations d'agents chimiques dangereux), ou leur sécurité (par exemple, travail en hauteur).
Comment évaluer les risques des jeunes mineurs ?
En premier lieu, de recenser tous les travaux et leurs conditions de réalisation (en cohérence avec les résultats de l’évaluation des risques de l’établissement / entreprise) qui pourraient être confiés aux jeunes mineurs accueillis dans des lieux de formation connus et s’inscrivant dans le cadre de leur formation professionnelle.
Overview
Un jeune de moins de 18 ans ne peut pas effectuer de travaux comportant des risques pour sa santé ou sa sécurité. Toutefois, pour les besoins de sa formation, il peut être employé à certains travaux réglementés. Les jeunes qualifiés ou habilités, en formation ou non, peuvent aussi accomplir certains de ces travaux. Certains travaux sont interdits, d'autres sont réglementés et il y a des spécificités concernant le travail le dimanche. Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer les travaux suivants. Des dérogations peuvent permettre à un jeune de 15 à 18 ans d'effectuer des travaux réglementés. Dérogation temporaire pour le jeune en formation professionnelle Une autorisation de dérogation accordée par l'inspection du travail peut permettre à un jeune de 15 à 18 ans en formation professionnelle d'effectuer certains travaux réglementés. service-public.fr
Questions ? Réponses
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? service-public.fr
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/image%2F0869669%2F20170515%2Fob_e2d2e3_a1.png "Les annexes (pdf - 6 Mo) - Ministère du Travail de l'Emploi de")
