BAIL COMMERCIAL - Negotium Avocat - Immobilier


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Ces ouvrages visent à donner une description aussi scientifiquement fondée et objective que possible du droit du bail actuel beige plus particulièrement en vue 

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PDF COURS DE LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS

Les principaux contrats du droit civil sont également régis par le DOC (contrat de bail contrat de vente contrat de dépôt la transaction le cautionnement)

  • Comment négocier son bail commercial ?

    Si vous envisagez de renégocier un bail existant, examinez l'historique du contrat actuel.
    Prenez en considération les précédentes conditions de location, les éventuelles augmentations de loyer et les modalités de renouvellement.
    Cela vous permettra de préparer des arguments solides pour la négociation.

  • Comment rédiger bail commercial ?

    Que doit contenir le bail commercial ?

    1Les noms, prénoms du bailleur et du locataire.
    2) Leurs adresses respectives.
    3) Le type de commerce ou d'activité qui va être exercée dans le local commercial.
    4) Le montant du loyer.
    5) Le montant des charges, des taxes et la répartition entre le locataire et le bailleur.

  • Qui paie la rédaction d'un bail commercial ?

    Si le bail n'indique rien, c'est donc le bailleur qui devra les payer.
    Il s'agit des impôts suivants : Taxe foncière et taxes additionnelles à la taxe foncière.
    Impôts, taxes et redevances liées à l'usage du local ou de l'immeuble.

  • Le bail commercial peut avoir une durée supérieure à 9 ans
    1 du Code de commerce ne fixe aucune durée maximale (attention cependant, pas de durée perpétuelle).
    Les parties peuvent donc choisir librement la durée de leur bail commercial dès lors que celle-ci est supérieure à 9 ans.

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