CRECHE DE BEL-AIR REGLEMENT INTERIEUR


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PDF Proposition de Guide d’Elaboration du REGLEMENT INTERIEUR

7° Les modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article R 2324-27 Les dispositions du règlement de fonctionnement prennent en compte l'objectif d'accessibilité défini au sixième alinéa de l'article L 214-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi que les dispositions de l'article L 214-7 du même code

  • Qu'est-ce que la crèche familiale ?

    III. Toute crèche familiale dispose, en dehors du domicile de leurs salariés, d'un local réservé à l'accueil des assistants maternels et des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux, d'une salle de réunion et d'un espace réservé aux activités d'éveil des enfants.

  • Comment réussir l’accueil d’un enfant ?

    Il peut s’agir d’ : – Un accueil permanent continu pendant une période moyenne de 20 jours par mois. Pour le bien être de l’enfant, il serait souhaitable que le temps passé à la structure n’excède pas 8h par jour. – Un accueil à mi-temps pendant une période moyenne de 20 jours et à raison de 5H00 de présence maximum par jour.

  • Quels documents faut-il fournir pour l’accueil d’un enfant ?

    Une photocopie des pages du livret de famille ou acte de naissance de l’enfant La photocopie du jugement de divorce ou de la décision de garde d’enfant pour les parents divorcés ou séparés. – fournir un certificat médical attestant que l’enfant est apte à fréquenter un mode d’accueil collectif et une ordonnance pour un antipyrétique.

  • Quels sont les établissements d'accueil d'enfants ?

    Les établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans, gérés par une collectivité territoriale (commune, communauté de communes, Département...), ou un gestionnaire privé (association, entreprise, Caisse d'allocations familiales...).

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