Le CHSCT : instance légitime sur les conditions de travail?


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  • Quel est le rôle de la CHSCT ?

    La mission principale du CHSCT est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, la santé vise à la fois la santé physique et mentale.

  • Quels sont les 4 missions du CHSCT ?

    réaliser des enquêtes, recourir aux services d'un expert extérieur agréé, surveiller les organisations et effectuer des inspections, exercer son droit d'alerte particulier lorsqu'un danger grave et imminent est constaté ou rapporté par un salarié.

  • Est-ce que le CHSCT est obligatoire ?

    Une CSSCT est obligatoire dans les entreprises et établissements distincts si l'effectif d'au moins 300 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.

  • CHSCT est l'acronyme de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
    Il s'agit d'une instance représentative du personnel qui a disparu depuis le 1er janvier 2020 et qui a été remplacée par le comité social et économique (CSE).1 jan. 2024
CSE afin de compenser la suppression du CHSCT. Depuis cette date, l'instance du CHSCT n'a plus aucune légitimité. Attention, si l'entreprise continue de  Autres questions
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