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Qui part en mesure de carte scolaire ?
Une mesure de carte scolaire ne peut intervenir que dans le cas où aucun poste n'est vacant dans la discipline concernée. scolaire que ce soit en établissement ou en zone de remplacement (les agents affectés à titre provisoire sont exclus de ce dispositif). l'établissement, dans la discipline où l'emploi est supprimé.
Quels sont les objectifs de la carte scolaire ?
L'essentiel. √ La carte scolaire désigne le découpage géographique d'un département ou d'une ville en secteurs d'affectation.
Ces derniers permettent d'ajuster la répartition géographique des postes d'enseignants et des élèves dans les écoles primaires et les collèges, et les lycées publics.
Comment fonctionne les mesures de carte scolaire ?
Si vous êtes deux à détenir la même ancienneté de poste, la mesure de carte scolaire concernera celui dont l'échelon est le moins élevé.
Et à ancienneté de poste et échelons identiques, celui qui a le moins d'enfant de moins de 18 ans à charge sera celui qui sera concerné.
Si votre enfant doit être inscrit en école maternelle ou primaire, c'est de votre commune que dépend son affectation dans une école.
La carte scolaire de l'école élémentaire consiste alors en une décision du conseil municipal qui délimite plusieurs secteurs scolaires et c'est le maire qui affecte les élèves.

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