*** INDICES DE RÉFÉRENCE POUR LES CONTRATS FINANCIERS
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La manipulation des indices de référence financiers
indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance d'un fonds d'investissement |
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Projet de loi n° 1051 relative aux indices de référence
30 nov 2021 · Ainsi les indices de référence financiers sont des indices par référence auxquels sont déterminés les montants à payer au titre d'instruments |
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RAPPORT SUR LES ASPECTS JURIDIQUES DES
24 mai 2018 · Les indices de référence sont utilisés principalement pour calculer les paiements dus au titre d'un contrat financier sur la base des taux d' |
Quels sont les indices de référence ?
Un indice de référence est tout indice servant de référence pour le montant à payer au titre d'un instrument/contrat ou la valeur d'un instrument, ou un indice qui est utilisé pour mesurer la performance d'un fonds d'investissement .16 août 2022
C'est quoi un indice de référence ?
Indice de référence
Indice boursier servant de référence, ou en anglais, Benchmark, dans la composition d'un portefeuille de titres.
Exemple : L'indice de référence d'un fonds Alpha, composé d'actions large cap françaises, serait le CAC 40.Quels indices financiers verts le règlement Benchmark Est-il venu introduire ?
Adoptée en 2019, la modification du Règlement Benchmark a introduit deux nouvelles catégories d'indices dits "bas-carbone" : les indices de transition climatique (Climate Transition Benchmarks ou CTB) et les indices alignés avec l'Accord de Paris (Paris Aligned Benchmark ou PAB).
- Le règlement européen Benchmark offre un cadre à l'activité de fourniture d'un indice de référence, à la contribution à un indice de référence et à l'utilisation d'un indice de référence.
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RÈGLEMENT (UE) 2016/ 1011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
29 juin 2016 contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement ... sur les indices de référence financiers») et des principes ... |
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Règlement de lUnion européenne sur les indices de référence
4 juin 2021 utilisés comme indices de référence dans les instruments financiers et les contrats financiers ou pour mesurer la performance des fonds ... |
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La réforme des indices financiers de référence : une perspective
Des indices de référence robustes sont d'une impor- un éventail de contrats financiers pour déterminer une valeur ou un paiement compte tenu des prix ... |
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RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2019/ 482 DE LA COMMISSION
25 mars 2019 comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de. |
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Transition des indices de références
27 févr. 2020 instruments financiers des contrats financiers ou pour mesurer la ... Des indices de références tels que le LIBOR (London Interbank Offered ... |
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Règlement (ue) 2021/168 du parlement européen et du conseil
10 févr. 2021 remplacement pour certains indices de référence en cessation ... référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour ... |
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RAPPORT SUR LES ASPECTS JURIDIQUES DES
20 juil. 2018 Si un indice est utilisé en tant que cours de référence pour un contrat financier (2) il devient un indice de référence (3). Les indices de. |
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RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2016/ 1368 DE LA COMMISSION
12 août 2016 comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et ... |
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RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2018/ 1557 DE LA COMMISSION
18 oct. 2018 comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de. |
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RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2021/1848 DE LA COMMISSION
21 oct. 2021 désignant un indice de référence pour remplacer le taux moyen pondéré ... volume de contrats et d'instruments financiers faisant référence à. |
| IBOR – Réforme des indices de référence |
| RAPPORT SUR LES ASPECTS JURIDIQUES DES - Banque de France |
| RAPPORT SUR LES ASPECTS JURIDIQUES DES - Banque de France |
| Réforme des taux de référence : quels enjeux et impacts |
| PL1051 Indices de référence - Conseil National |
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Pourquoi les contrats sont-ils indexés sur des indices?
- Certains contrats sont indexés sur des indices dont la méthodologie de calcul a vocation à évoluer au cours de l’exécution du contrat.
. Cette évolution peut se traduire par des modifications profondes de la courbe des taux publiés par l’indice.
Quels sont les principes de fiabilité des indices de référence?
- Ces Principes visaient à promouvoir la fiabilité des indices de référence en renforçant, notamment, la gouvernance et en abordant les questions de qualité des données sous-jacentes et des modalités de contribution ainsi que les questions de responsabilité des différents acteurs concernés.
Comment modifier les taux de référence d’un contrat?
- 2.
. Modification ou décomptabilisation des contrats La majorité des contrats ne contient pas de clause prévoyant le remplacement des taux de référence et devra être modifiée afin d’être indexée sur les nouveaux taux. 1.
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La réforme des indices financiers de référence - Banque du Canada
financiers, qui dépendent tous des indices financiers de référence Ceux-ci sont un éventail de contrats financiers pour déterminer une valeur ou un paiement, financiers de réfé- rence : les principes de l'Organisation internationale des |
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Instruments et Marchés Financiers
Futures sur indices d'actions (Stock index futures) et 'minis' 42 3 3 2 5 Options sur futures 42 3 3 2 6 Warrants sur actions 43 3 3 2 7 Warrants sur indices |
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Les indices de référence en point de mire des initiatives
28 sept 2012 · rence tels que le «London Interbank Offered été suspectées pour d'autres types d'indices dérivés) ou des contrats financiers (p ex |
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Gestion des risques financiers en Afrique subsaharienne
17 déc 2018 · 2 Approche de modélisation des indices financiers 36 Pour ce faire, nous considérons un contrat d'assurance vie indexé sur un support 11 290 < 2e − 16 *** β1 rence Proceedings Quaterly, 27(2), June 2010 Student |
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Marchés financiers Marchés financiers - Dunod
6 Les modèles d'équilibre des actifs financiers et le prix du risque 147 devises, taux d'intérêt et indices boursiers, plusieurs types de contrats à terme rence de plus en plus aiguë avec d'autres, voire avec des systèmes transnationaux |
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Revue économique de lOCDE - OECD
L'impact des systèmes financiers sur la croissance a été bien démontré de chacune des enquêtes sont rassemblés dans des indices plus généraux utilisés les quatre volets suivants : l'exécution des contrats, l'accès au crédit, la protection rences concernant les systèmes nationaux d'imposition des sociétés et les |
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Finance durable - AFG
30 déc 2020 · en matière de durabilité pour les indices rences des clients 8) Dans la mesure où certains produits financiers visés par le texte (les contrats d'assurance -vie, les plans d'épargne taille *** Communication proportionnée |
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Vers la définition dun nouveau cadre de régulation des - agreste
rences centrales pour l'ensemble des acteurs économiques la crise financière puis économique, les marchés financiers de matières premières sont direc- tion sur le marché à terme en achetant, cette fois-ci, 7 contrats de la même échéance S'agissant des matières premières, les familles d'indices les plus connues |
