Principe. Réglementation

Quelle est la différence entre une règle et un principe ?
Enfin, la règle se distingue du principe en ce qu'elle constitue un énoncé particulier du droit sur une question particulière (le principe constituant, quant à lui, un énoncé général) qui vise des circonstances bien précises (le principe portant sur des circonstances indéterminées du fait de sa généralité).
Comment définir la réglementation ?
1.
Action de réglementer ; fait d'être réglementé : La réglementation des loyers. 2.
Ensemble des mesures légales et réglementaires régissant une question.
Quel est le rôle de la réglementation ?
Un but de la réglementation peut être de protéger le consommateur du marchand, l'employé de l'employeur.
Un but d'une réglementation peut aussi être de maintenir le domaine public, en clarifiant la séparation du public et du privé, notamment dans la Grèce Antique.
Les principes fondamentaux de la loi sont les éléments qui constituent et permettent le fonctionnement des systèmes juridiques.
Ces principes sont considérés comme des règles universelles qui régissent la conduite humaine et sont le fondement de tous les systèmes juridiques.

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes, les normes inférieures étant tenues de respecter les normes qui leur sont supérieures.Autres questions

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