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Quel est le rôle du Conseil?

63 personnes, le MICT prévoit pour le conseil un rôle semblable à celui de la grande entreprise en terme de planification, de contrôle, de développement et de stratégie.

Qui sont les membres du Conseil ?

À la table du Conseil, on trouve neuf membres, appelés « les Sages ». Parmi eux, trois sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée nationale. Ils sont nommés tous les trois ans par renouvellement d’un tiers.

Qui sont les conseillers?

Ses trois cent quinze membres - qui prennent le titre de conseillers avant de retrouver, dès 1947, celui de sénateurs, sont élus au suffrage universel indirect et représentent les collectivités communales et départementales.

Qui sont les membres du Conseil de l'Europe ?

Les membres du Conseil de l'Europe sont les Parties au présent Statut. Article 3 Tout membre du Conseil de l'Europe reconnaît le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

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