A/HRC/20/31. Assemblée générale. Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l homme sur le droit des peuples à la paix.
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A/73/163 Assemblée générale
16 juil 2018 · Dans le présent rapport le Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
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A/75/L105 Assemblée générale
23 jui 2021 · L'Assemblée générale Réaffirmant la Stratégie antiterroriste mondiale de l'Organisation des Nations Unies qui figure dans sa résolution |
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A/HRC/20/31 Assemblée générale
16 avr 2012 · Dans sa résolution 14/3 le Conseil des droits de l'homme a prié le Comité consultatif agissant en concertation avec les États membres |
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A/HRC/23/25 Assemblée générale
18 mar 2013 · Conseil des droits de l'homme Vingt-troisième session Points 2 et 3 de l'ordre du jour Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations |
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A/HRC/AC/13/1/Add1 Assemblée générale
28 mai 2014 · déclaration élaboré par le Comité consultatif (A/HRC/20/31) et a créé un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée |
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Assemblée générale
23 fév 2017 · 20/31 Des programmes spécifiques de bourses ont été créés pour faciliter l A/HRC/WG 6/27/IND/1 31/31 17-01931 Persons with Disabilities |
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Assemblée générale
10 déc 2012 · HRC/20/31) Il a décidé de créer un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé de négocier progressivement un |
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Assemblée générale
12 mar 2012 · avocats (20-31 octobre 1997); Groupe de travail sur la détention 12 A/HRC/14/30/Add 3 para 74(a) 13 CERD/C/GBR/CO/18-20 para 32 |
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Les garanties fondamentales durant la garde à vue au Maroc
Dans ce contexte en octobre 2016 Juan Méndez a présenté son dernier rapport thématique en tant que Rapporteur spécial sur la torture à l'Assemblée générale |
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Rapport du Conseil des droits de lhomme
23 mar 2012 · 94 A/HRC/20/31 Page 198 A/67/53 186 GE 12-16118 Ont voté contre Assemblée générale en date du 17 juin 2011 et la décision 17/119 du |
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Assemblée générale
26 avr. 2013 A/HRC/20/31. Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme sur le droit des peuples à la paix. A/HRC/14/38. |
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Assemblée générale
25 mai 2012 Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme ... A. Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme. |
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Assemblée générale
17 juil. 2012 Le Conseil des droits de l'homme. Rappelant toutes les précédentes résolutions sur la promotion du droit des peuples à la paix adoptées par ... |
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Rapport du Conseil des droits de lhomme
6 juil. 2012 Résolutions portées à l'attention de l'Assemblée générale pour examen ... Droits de l'homme démocratie et état de droit ... 2 A/HRC/19/24. |
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ÉTUDE INDÉPENDANTE SUR LES JEUNES LA PAIX ET LA
jumelles adoptées par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité concernant justice les droits de l'homme et l'état de droit ne. |
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Rapport final détaillé de la Commission denquête sur le Burundi en
18 sept. 2017 Résolution 33/24 du Conseil des droits de l'homme . ... 84 Dont l'Assemblée générale des Nations Unies a pris note dans sa résolution 56/83 ... |
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GUIDE ET PRINCIPES DIRECTEURS SUR LES PROCÉDURES ET
la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Déclaration sur l'asile territorial adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 |
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Annuaires de la Commission du droit international 1974 Volume II
l'Assemblée générale a recommandé « que le mandat du Conseil consultatif soit défini par l'accord de tutelle ». 17 Voir sect. B par. |
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Les pratiques de létat durgence et les droits de lhomme: le cas d
respect des droits de l'homme dans le cas particulier d'expulsions massives des fonctionnaires publiques en Turquie. Dans la première partie de cet article |
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GUIDE ET PRINCIPES DIRECTEURS SUR LES PROCÉDURES ET
Après son examen par l'Assemblée générale des Nations Unies il a été ouvert la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Déclaration sur ... |
| Nations Unies A Assemblée générale - ohchrorg |
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La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
3-4 ; et A/HRC/18/43, p 6 Il a été adopté par le Conseil des droits de l'homme lors de sa La résolution 48/163 de l'Assemblée générale des Nations Unies a créé la souplesse et de respecter le désir et le droit de chaque peuple autochtone de représentant du parlement sami siège au sein du comité consultatif 178 |
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Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme des Nations - OHCHR
13 jui 2014 · de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme ristes adoptés par l' Assemblée générale, le Conseil de sécurité et mauté du droit en tant que base fondamentale de la lutte antiterroriste rale La Stratégie réaffirme que le respect des droits de l'homme et consultatif (2004) C I J Recueil, par |
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RESOLUTIONS DECISIONS
Question de Palestine : rapport du Comite pour l"exercicc des droits inalienables Assemblee gemrale - Trente-troisieme session Ia realisation universelle du droit des peuples it I' autodetermination ct de 'octroi Decennie des Nations Unies pour Ia femme : egalite developpement et paix : rap- 14 dc'ccm hrc l'- J7R |
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Coopération avec lOrganisation des Nations Unies, ses - ReliefWeb
donnée à des affaires mentionnées dans le précédent rapport (A/HRC/39/41) et Dans sa résolution 12/2, le Conseil des droits de l'homme s'est déclaré Secrétariat, dans ses bureaux extérieurs et les missions de maintien de la paix ainsi que par Je prends note du fait que l'Assemblée générale a invité le Comité à |
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VERS DE NOUVEAUX DROITS POUR LES - humanrightsch
2 sept 2020 · Le contenu de ce rapport peut être cité ou reproduit à condition que la source de l'information soit la souveraineté alimentaire des peuples, les Comité consultatif du Conseil des droits de l'Homme, l'Assemblée générale des Nations Unies pour droit à l'alimentation, 22 mai 2008, A/HRC/RES/7/14 |
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Opinion individuelle de M le juge Cançado Trindade - Cour
25 fév 2019 · Comité des droits de l'homme, observation générale 12 heure du droit fondamental des peuples à l'autodétermination par l'ONU, avis consultatif de l' Assemblée générale doivent être examinées rale, renfermant la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et A/HRC/14/38 du 17 mars |
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10ÈME ANNIVERSAIRE DU CONSEIL DES DROITS DE LHOMME
pris du Conseil par rapport aux droits civils et politiques la décision de l' Assemblée Générale des Nations Unies entre les trois piliers interdépendants de l'ONU : la paix, le Droits de l'Homme et du Droit Humanitaire au Ministère des HRC/31/39 en date du 17 février 2016, p obtiennent leur statut consultatif |
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LE DROIT DES PEUPLES À LAUTODÉTERMINATION - CETIM
Résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale de l'ONU, adoptée le 14 décembre 1960 relatifs aux droits de l'homme, l'exercice de leur droit inaliénable à la de la dignité humaine des peuples, car il existe un rapport entre le principe 75 Actuel membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, ancien |
