droits des malades et fin de vie


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  • Quels sont les droits des patients en fin de vie ?

    La personne en fin de vie dispose de l'ensemble des droits reconnus au patient comme par exemple la possibilité d'exprimer ses volontés par anticipation, pour le cas où elle serait hors d'état de les exprimer, notamment en désignant une personne de confiance ou en écrivant ses directives anticipées.

  • Quelle est la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ?

    La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (dite loi « Léonetti ») est venue préciser les droits en fin de vie, définie comme « la phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable quelle qu'en soit la cause ».

  • Quels sont les droits des malades ?

    Le site internet de la Haute autorité de santé fournit une liste exhaustive des droits de patients, parmi lesquels :

    La non-discrimination. Le consentement éclairé Le respect de la vie privée. La connaissance des frais auxquels le patient sera exposé

  • « Art. 1110‑9. – Toute personne en fin de vie, dont l'état le requiert et qui le demande, a un droit d'accès universel à des soins palliatifs et à un accompagnement dans sa fin de vie. « Les modalités de la mise en œuvre de ce droit sont définies par décret en Conseil d'État.
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