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Comment fonctionne le fond d'indemnisation des victimes ?
Dès que la victime est indemnisée, le FGTI se retourne contre l'auteur des faits, condamné pour l'infraction, et lui réclame le remboursement des indemnités versées.
Ce recours participe à la prise de conscience des auteurs de la gravité des faits qui leur sont reprochés, contribuant ainsi à lutter contre la récidive.
Qu'est-ce qu'un fonds d'indemnisation ?
Les fonds d'indemnisation ont été créés pour faire face aux difficultés éprouvées par les personnes qui sont victimes de dommages corporels lorsque l'auteur est insolvable ou n'a pas pu être identifié.
Ils sont financés essentiellement par les compagnies d'assurances avec le soutien de l'État.
Quels sont les différents principes d'indemnisation ?
En assurance, les prestations versées peuvent être de deux types : indemnitaire ou forfaitaire.
D'un côté, le principe indemnitaire porte principalement sur les assurances de biens et de dommages corporels.
De l'autre, le modèle forfaitaire concerne les assurances vie, obsèques ou décès.
Aide au recouvrement de dommages et intérêts alloués par une juridiction pénale (SARVI) Le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI) du Fonds de Garantie des Victimes peut vous aider à recouvrer les dommages et intérêts alloués par le tribunal à l'issue d'un procès pénal.

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