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Renvoi

Numéro Date Prolongé le Valable jusqu’au Autre(s) prop. prise(s) en compte rm.coe.int

Autres

Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int

Décision du Bureau

Développements récents en Libye et au Moyen-Orient: quelles conséquences pour l’Europe? rm.coe.int

Rapporteur ꞏe

Pays Groupe politique Désigné ꞏe le Rapporteur ꞏe ꞏs précédent ꞏe ꞏs rm.coe.int

Renvoi

Numéro Date Prolongé le Valable jusqu’au Autre(s) prop. prise(s) en compte rm.coe.int

Autres

Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int

Renvoi

Numéro Date Prolongé le Valable jusqu’au Autre(s) prop. prise(s) en compte rm.coe.int

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Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int

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Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int

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Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int

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Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int

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Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int

Décision du Bureau

Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine rm.coe.int

Autres

Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int

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Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int

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Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int

II. Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Titre du projet de rapport Aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme rm.coe.int

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Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int

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Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int

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Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int

Renvoi

Numéro Date Modifié le Valable jusqu’au Autre(s) prop. prise(s) en compte rm.coe.int

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Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int Etat d’avancement en commission 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commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat rm.coe.int Etat d’avancement en commission Adopté en commission le N° 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