Le Directoire

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Quels sont les pouvoirs du directoire?

Le Directoire dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l¶objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi au COS et aux assemblées de sociétaires.

Quelle est la composition du directoire?

L. 6143-3). La composition du directoire. Le directoire est composé de membres de droit d’une part et de membres du personnel de l’établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique, d’autre part.

Qui sont les membres du directoire ?

Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance. C'est également lui qui désigne parmi eux le président, qui est nécessairement, comme les autres membres du directoire, une personne physique. Le président n'est pas obligatoirement actionnaire de la société.

Comment fonctionne le Directoire de l’établissement?

Le directeur nomme les membres du directoire sur présentation d’une liste de propositions établie. Le Directoire est composé de membres du personnel de l’établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

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