accord général sur les tarifs douaniers et le commerce


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PDF ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE

Cet instrument dénommé le "GATT de 1994" est fondé sur le texte de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce originel l'article XXVI de l' 

PDF LACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE

21 déc 2021 · C'est un accord en forme simplifiée le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade ou en français l'Accord général sur les tarifs douaniers 

  • Est-ce que le GATT existe encore ?

    Depuis 1995, l'OMC a remplacé le GATT et est devenue le gendarme du commerce international.
    Elle régit le commerce entre les pays.

  • Quel est le but du GATT ?

    2.
    Le GATT est un contrat international qui a pour objectifs déclarés: a) de contribuer à élever les niveaux de vie; b) de réaliser le plein emploi; c) de mettre en valeur les ressources mondiales; d) de développer la production et les échanges de marchandises; e) d'encourager le développement économique.

  • Qu'est-ce que le GATT et l'OMC ?

    Alors que le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l'OMC et ses accords visent également le commerce des services et la propriété intellectuelle.
    La naissance de l'OMC a également ouvert la voie à de nouvelles procédures de règlement des différends.

  • Les accords du GATT apparaissent comme l'instrument majeur de la libéralisation contemporaine des échanges; ils sont fondés sur deux grands principes, celui de la non discrimination et celui du désarmement douanier.

Le GATT est l'acronyme de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, conclu en 1947 et en vigueur jusqu'en 1994. Il s'agit du volet commercial supposé compléter la refonte de l'ordre économique international avec les accords de Bretton Woods, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
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