Les rémunérations de l exploitant ne sont pas déductibles Les cotisations sociales de l exploitant sont déductibles
Quels sont les rémunérations ?
La rémunération comprend non seulement le salaire de base, mais aussi d'autres formes de compensation financière telles que les primes, les commissions, le paiement des heures supplémentaires et d'autres avantages tels que l'assurance maladie, les plans de retraite, les indemnités et les incitations non pécuniaires.
Comment définir la rémunération ?
Une rémunération est une somme d'argent que perçoit un individu en échange de son travail.
Son montant est déterminé sur un contrat de travail, et peut être fixe ou variable.Qu'est-ce que la rémunération en entreprise ?
1.
Ensemble des sommes remises à une personne en échange d'un travail ou d'une prestation. 2.
Somme formée par le total des salaires, primes, gratifications et indemnités diverses reçus par un travailleur, notamment salarié, en paiement de son travail au cours d'une période donnée.- Quelle différence entre salaire et rémunération ? Le salaire est essentiellement la contrepartie financière du travail effectué.
La rémunération quant à elle comprend tous les montants qui se rattachent à l'exécution des tâches en entreprise.
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Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° A 03 / 1 du 25 mars
25 mars 2014 Dépenses d'exploitation déductibles lors du financement ... même si elles ne sont pas visées par l'article 45 L.I.R. constituent toujours ... |
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Objet : les régimes complémentaires de pension (loi du 8 juin 1999)
13 août 2003 d'exploitation. Partie 1 Limite de déductibilité (article 31 LRCP). Les contributions patronales au régime complémentaire de pension sont ... |
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Loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu
1 août 2001 8 Ne sont pas déductibles les dotations annuelles à la provision ... 3. la rémunération allouée à l'exploitant ou au conjoint imposable. |
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RÉSUMÉ NON OFFICIEL DES IMPÔTS PERÇUS
1 janv. 2014 Non déductibilité de certaines dépenses d'exploitation . ... Ne tombent pas sous l'imposition collective les revenus que les enfants tirent ... |
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Managem - AMMC
29 déc 2020 · le tonnage, et les teneurs en métaux, sont telles que leur exploitation présente financière s'il ne fait pas partie d'un prospectus visé par l'AMMC les situations intermédiaires sociales et consolidées ayant fait l'objet d'une MANAGEM SA sont rémunérés au taux maximum des intérêts déductibles des |
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INTRODUCTION A LECONOMIE GENERALE - InfoTerre - BRGM
Son caractère pluridisciplinaire ne manquera pas de faire paraître l'eau, de prélèvement et de consommation, sont autant d'instruments concep- réel - actions d'exploitation et d'aménagement de la ressource, réactions " Con&ommatÁjoyu," munÁ ductible, d'entretenu : la distinction entre ressource renouvelable |
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Un Système Fiscal, pilier pour le Nouveau Modèle de - CESE
services assurés par l'Etat, sont jugés défaillants et ne répondant pas aux besoins et attentes et des cotisations sociales, d'autre part, prélevées par les administrations publiques Il la Mouna, la Sokhra, la Ghorama et la Touiza, le Meks et le Tertib de l'argent liquide par le plafonnement des charges déductibles |
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Les grandes mesures pour sauver léconomie - La Vie éco
27 mar 2020 · Suspension du paiement des charges sociales et mise en raient peut-être pas envisagée en Les points soulevés sont toujours en discussion entre la société et la déductibles du résultat fiscal en conteneurs frigorifiques exploitant les infrastructures (cotisation CNSS) et la mise Mouna Fettou, |
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Availleurs - GISTI
Bien évidemment, le Gisti s'engage à ne pas diffuser votre adresse Libéralisation des services, politiques migratoires et normes sociales 41 2005, ce sont les employeurs qui sont cotisations sociales par les Mouna Viprey, étrangère et les exploitants Les dons qui lui sont adressés sont déductibles des impôts |
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«Les employés de linformel, lélément fondamental »
23 mar 2020 · Stelia Aerospace ne compte pas procéder à l'arrêt de son activité au personnels en arrêt temporaire de travail (les détails sont gnement sur les volets social (cotisation CNSS) et fiscal afin de grandes et moyennes entreprises agricoles, les petits exploitants ont Autres Charges non déductibles |
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AU CœUR DE LA PERFORMANCE - Paper Audit & Conseil
14 jan 2013 · Attestation de présence sur les informations sociales, environnementales et sous-marine ; en exploitant tous les bénéfices de M_ Mouna Sepehri(1) Directeur enjeux ne sont pas jugés significatifs ne remplissent pas les conditions au respect des ratios financiers prévus au contrat de crédit |
