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Quelle est la nouvelle structure du tarif douanier à dix chiffres ?
La Direction Générale Des Douanes publie sur son site, La nouvelle structure du tarif douanier à dix chiffres. La nouvelle structure compte 15947 sous positions tarifaires,Contre 6126 sous positions tarifaires que contient le tarif à 08 chiffres actuellement applicable, soit une augmentation de 260,3%.
Quels sont les tarifs des douanes ?
Tarif des douanes : Droits de douane sur les importations de produits, perçus soit sur la valeur (pourcentage de la valeur) ou sur une base déterminée (par exemple : 5 $ par 100 kg). Les tarifs des douanes donnent un avantage concurrentiel aux produits similaires fabriqués sur place et apportent des ~[ ⇑] au ... [>>>]
Quels sont les services de la Direction générale des douanes ?
La Direction Générale des Douanes comprend notamment les services ci-après : une Division des Etudes, de la facilitation des Echanges et de la Gestion des Risques ; une Division Coopération Internationale et des Bases de Taxation ; une Division des Enquêtes douanières et de la Surveillance ;
Quel est le tarif des douanes suisses ?
A l'instar de la majeure partie des tarifs douaniers à l'échelle planétaire, le tarif des douanes suisses est fondé sur le Système harmonisé (SH), valable sur le plan international. Les six premiers chiffres des numéros de tarif suisses – qui en comprennent huit au total – correspondent au SH.

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