code civil du québec 2017

Comment Appelle-t-on le code qui régit le droit civil au Québec ?
Au Québec, la grande majorité des règles du droit civil sont rassemblées dans une très grande loi qui s'appelle le Code civil du Québec.
Comment citer le Code civil du Québec ?
La citation du Code civil se fait sans référence.
Dans les lois et les règlements intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (loi habilitante) » ou « Code civil ».
Dans les textes non intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (RLRQ). ».
Qu'est-ce qu'est la mort en vertu du Code civil du Québec ?
Au Québec, on n'a pas de loi qui va déterminer le moment de la mort.
On parle notamment, aux articles 122-123 dans le Code civil du Québec, du fait que c'est un médecin ou, à défaut, deux agents qui vont constater la mort d'un individu.
Mais en aucun cas le droit ne va déterminer le moment de la mort.
Vous pouvez toujours accéder au Code civil du Québec électronique sur Internet au « Centre de recherche en droit public » de l'Université de Montréal : Code civil du Québec électronique.
Ou encore, vous pouvez acheter un Code civil directement sur le Réseau juridique.

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