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LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
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Quels sont les 5 obligations de l'employeur ?
L'employeur a quatre obligations principales envers son employé, tel que prévu par l'article 2087 du Code civil : 1 lui fournir le travail convenu ; 2 le payer pour le travail accompli ; 3-protéger sa santé et sa sécurité ; 4 protéger sa dignité.
Quelles sont les obligations de l'employeur dans une entreprise ?
L'indemnité journalière est égale aux deux tiers de la rémunération quotidienne à compter du premier jour suivant la date d'accident ou de la révélation de la maladie professionnelle.
Un capital en cas d'IPP inférieure à 10% ; ▪ Une rente viagère en cas d'IPP supérieure ou égale à 10%.Comment calculer l'indemnité d'accident de travail au Maroc ?
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, à laquelle il procède en tenant compte de la nature des activités de l'établissement, du choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou
Guide pratique de lemployeur : Bien démarrer pour bien réussir
Guide pratique de l'employeur. Vous aimeriez réduire vos frais administratifs ? Les services en ligne de la Commission de la construction du Québec (CCQ) |
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Guide pratique - de santé et sécurité au travail
L'employeur est civilement responsable des dommages à autrui causés par sa faute ou par la faute des personnes dont il répond. Les accidents du travail et les |
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Dans tous les cas une obligation de non-discrimination s'impose à tout employeur public ou privé. 2 Décision du 21 février 2013 « Association pour la promotion |
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