code de la famille algérien 2016
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Les codes de la famille des pays du Maghreb CICADE
Depuis la réforme du Code de la famille algérien en 2005 qui a consacré le principe de l'égalité entre les époux les femmes algériennes sont désormais |
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Algérie : femmes et familles entre droit et réalité
La loi du 9 juillet portant Code de la famille rattache l'organisation familiale au type patrilinéaire agnatique érigé comme modèle de référence islamique |
Quelle sont les droits de la femme en cas de divorce en Algérie ?
La femme a droit à des dommages-intérêts pour le préjudice qu'elle a subi. .
Ainsi, en cas de l'abandon du domicile conjugal par l'un des deux époux, le juge accorde le divorce et le droit aux dommages et intérêts à la partie qui subit le préjudice.En Algérie, une succession est régie par le code de la famille, lui-même géré par la loi musulmane.
Cet héritage est soumis à la « fredha » qui est l'acte de partage délivré par un notaire algérien du lieu de résidence ou d'inhumation.
Il permet de désigner les héritiers et de réaliser le partage de l'héritage.
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Le-divorce-en-droit-algerien.pdf
CICADE – 2016 / www.cicade.org. Le divorce en droit algérien. I. Les différents types de divorce elon les articles 48 53 et 54 du Code de la famille |
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Le-mariage-en-droit-algérien.pdf
CICADE – 2016 / www.cicade.org. Le mariage en droit algérien e mariage civil est défini par l'article 4 du Code de la famille algérien1 (CFA) :. |
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Situation des mères célibataires ALGERIE
11 avr. 2016 évoqués dans le Code de la famille algérien ni dans aucune loi algérienne1. ... -.en 2016 |
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Chapitre II - Crimes et délits contre la famille et les bonnes mœurs Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal modifiée et complétée. |
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
application des dispositions prévues à cet effet par le code de la famille ». (3) Modifié par la loi n° 05-10 du 20 juin 2005 (JO n° 44 p. 17). |
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Journal Officiel Algérie
3 août 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 46. 2. 29 Chaoual 1437. 3 août 2016. LOIS. Loi nA 16-05 du 29 Chaoual 1437 correspondant au ... |
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LE CODE DE LA FAMILLE
En octobre 2016 des féministes du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (MENA) se sont réunies à Berlin Depuis l'adoption du Code algérien de la famille. |
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 50 8
28 août 2016 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral. ... complétée portant code de la famille ;. Vu la loi nA 89-28 du 31 décembre ... |
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Journal Officiel Algérie
13 nov. 2016 Correspondant au 13 novembre 2016. NA 67 ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 67 ... complétée portant code de la famille ;. |
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Algérie : Les violences familiales et conjugales
2 déc. 2015 D'après le code de la famille les femmes et les hommes algériens n'ont ... Citoyenne et l'Accès au(x) Droits des Exclus (CICADE) |
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CODE DE LA FAMILLE
n° 1-16-2 du 1er rabii II 1437 (12 janvier 2016) portant promulgation de la loi n° 102-15; Bulletin |
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET
84-11 du 09 juin 1984 portant code de la famille, modifiée et complétée Le Président de la |
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Divorce en droit algerien - CICADE
– 2016 / www cicade Le divorce en droit algérien Article 57 du Code de la famille algérien : « Les jugements rendus en matière de divorce par répudiation, à la demande |
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LE NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN - JaFBase
impossible au Maroc d'attribuer par jugement le nom du kafil à l'enfant comme c'est le cas en Algérie |
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Situation des mères célibataires ALGERIE - Refworld
l 2016 Note évoqués dans le Code de la famille algérien, ni dans aucune loi algérienne1 |
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Kafala - BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
parents est requis (art 117 du code de la famille algérien) • Effets de la « kafala » |
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Algerie - Loi n°2016-14 du 28 decembre 2016 portant loi de
29 décembre 2016 Les dispositions de l'article 10 du code des impôts directs et taxes assimilées sont Solidarité nationale, famille et condition de la femme |
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET - OHCHR
l'encontre des dispositions du code algérien de la famille » Cet article qui définit la 2016 par les pouvoirs publics avec la collaboration des ONG, vise à réduire de |
