code de la famille algérien 2016 en arabe
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LE CODE DE LA FAMILLE
Cette étude cherche à faire la lumière sur les CSP en Algérie en Egypte en Jordanie au Maroc dans les Territoires palestiniens au Soudan en Syrie et en |
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Le mariage en droit algérien
Le mariage forcé du mineur est expressément prohibé par l'article 13 du Code de la famille algérien : « il est interdit au wali (tuteur matrimonial) qu'il soit |
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 17
27 fév 2005 · — La présente ordonnance a pour objet de modifier et compléter la loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille 16 — Les articles |
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Le-divorce-en-droit-algerien.pdf
CICADE – 2016 / www.cicade.org Article 57 du Code de la famille algérien : « Les jugements rendus en ... langue arabe par un traducteur assermenté. |
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LE CODE DE LA FAMILLE
En octobre 2016 des féministes du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (MENA) se sont réunies à Berlin Depuis l'adoption du Code algérien de la famille. |
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GUIDE PRATIQUE DU CODE DE LA FAMILLE
Dès la promulgation du Code de la Famille et la publication de la version en langue arabe du guide pratique relatif audit Code des demandes émanant de. |
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Orientations pour une meilleure participation des femmes au sein
femmes et les hommes avec la réforme historique du code de la famille Le Plan gouvernemental pour l'égalité (PGE) 2012-2016 vise à. |
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CODE DE COMMERCE
Dahir n° 1-16-99 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant Comparer avec l'article 167 du code des droits réels précité (en arabe). |
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Examen Périodique Universel 3 cycle Algérie
réunion annuelle des activist-e-s LGBTI arabes et une plate-forme 2.1 Le code pénal algérien qualifie l'acte homosexuel de contre nature et le ... |
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Accords de sécurité sociale entre la france et lalgérie
1 fév. 2019 Fait à Alger le 10 avril 2016 |
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
application des dispositions prévues à cet effet par le code de la famille ». (3) Modifié par la loi n° 05-10 du 20 juin 2005 (JO n° 44 p. 17). |
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Chapitre II - Crimes et délits contre la famille et les bonnes mœurs Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal modifiée et complétée. |
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CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE
Si le malade est hors d'état d'exprimer sa volonté le médecin ne peut intervenir sans que la personne de confiance |
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CODE DE LA FAMILLE
n° 1-16-2 du 1er rabii II 1437 (12 janvier 2016) portant promulgation de la loi n° 102-15; Bulletin |
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET
84-11 du 09 juin 1984 portant code de la famille, modifiée et complétée Le Président de la |
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Divorce en droit algerien - CICADE
– 2016 / www cicade Le divorce Article 57 du Code de la famille algérien : « Les jugements rendus en matière de divorce langue arabe par un traducteur assermenté |
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Le mariage en droit algérien - CICADE
2015/07PDF |
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LE NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN - JaFBase
impossible au Maroc d'attribuer par jugement le nom du kafil à l'enfant comme c'est le cas en Algérie |
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ALGERIE
21 Voir: Le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (CFDA), 42 Loi n° 16-13 du 3 novembre 2016, article 4 Si le Code pénal algérien incrimine séparément la torture dans son article |
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET - OHCHR
docs › CE PDF |
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Algérie - Amnesty International
Émirats arabes unis), 129 45 (États-Unis d'Amérique), 129 46 (Bahreïn), En février 2016, le Parlement algérien a adopté une série Le Code de la famille est discriminatoire à l'égard des |
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Algerie - Loi n°2016-14 du 28 decembre 2016 portant loi de
BADR: 060 320 0600 12 Algérie Tunisie Maroc Libye 29 décembre 2016 Les dispositions de l'article 10 du code des impôts directs et taxes assimilées sont |
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