NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT LA PROCEDURE AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE L'ENERGIE
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NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire de
Veillez à toujours renseigner votre numéro de demande et à cocher la case « modification d'une demande en cours » afin d’assurer le traitement des modifications • Votre demande a une durée de validité de 12 mois Vous devez remplir un nouveau formulaire de demande de logement social 1 mois avant la fin de sa validité c’est-à- |
Comment faire si on n'a pas obtenu de proposition de logement ?
Si la personne n’a pas obtenu de proposition de logement adaptée d ans un délai de trois mois ou de six mois après la décision de la commission (selon les départements), elle peut introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Comment obtenir un logement ?
la date de naissance. Vous devez indiquer par ordre de préférence les communes où vous souhaitez obtenir un logement (choix 1 = votre première préférence). Si vous faites une demande à Paris, Lyon ou Marseille, vous pouvez faire un choix par arrondissement (un ou plusieurs arrondissements). Vous pouvez aussi demander toute la ville.
Quelle est la durée de validité d’une demande de logement social ?
Votre demande a une durée de validité de 12 mois. Vous devez remplir un nouveau formulaire de demande de logement social 1 mois avant la fin de sa validité, c’est-à-dire au bout de 11 mois. A chaque renouvellement de votre demande, vous devez mettre à jour les informations contenues dans votre demande.
Quelle est la nature de la demande ?
Nature de la demande « En numéraire » : la demande concerne une aide financière, c’est-à-dire sous forme de versement(s) de somme(s) d’argent. « En nature » : la demande concerne une aide autre que financière, sollicitée pour un événement particulier ou pour une durée plus longue.
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ÉcoQuArtier
Direction générale de l'Aménagement; du Logement et de la Nature (DGALN) Notice explicative du dossier de candidature au concours Écoquartier. |
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Loi 3DS
1 févr. 2022 tion des procédures d'aménagement le renforce- ment de l'accompagnement des ... d'être prioritaires pour l'achat de logements en vue. |
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Évaluation du dispositif « reconnu garant de lenvironnement » (RGE)
Un système d'acteurs complexe pour sécuriser la procédure de labellisation RGE. 16 économies d'énergie dans la rénovation thermique des logements ... |
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Les schémas départementaux daccueil et dhabitat des gens du
Il a été réalisé à la demande de la direction générale de l'Aménagement du Logement et de la Nature. (DGALN). Chef(fe)s de projets. Pour la DHUP. Emma Ayout |
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ADMinistrAtiOn générALE
Note du 2 décembre 2016 relative à la procédure de soumission des projets direction générale de l'aménagement du logement et de la nature |
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REPARTITION DES COMPETENCES (Tableau synthétique
COMMUNES (OU EPCI). DEPARTEMENTS. REGIONS. ETAT. Sécurité. Maire : •. Officier de police judiciaire (par délégation de l'État) ;. |
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Installations photovoltaïques au sol
ET DU LOGEMENT l'énergie prévus par la loi portant engagement national pour l'environnement ... cas par cas et supprime la procédure de notice d'impact. |
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Ladaptation du logement aux personnes handicapées et aux
Vivre dans son propre logement est un puissant symbole d'autonomie. Le passage du domicile parental à son propre appartement pour ou à la fin de ses études |
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CHARTE QUALITÉ MARSEILLE
Qualité Marseille pour l'art de construire et d'aménager s'inscrit dans Définis avec les acteurs de la chaîne du logement et de l'aménagement ces défis. |
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Guide d élaboration des ppRT
5 janv. 2007 (Fabrice ARKI) et le Service de l Aménagement et de l Ur ... pour l action publique ; 420 PPRT sont à réaliser. |
| NOTICE EXPLICATIVE - economiegouvfr |
| SESAM - NOTICE EXPLICATIVE - Portail de l'Emploi et de la |
| NOTICE EXPLICATIVE - Ocapiat |
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Qu'est-ce que la notice explicative 2 ?
- SESAM –Notice explicative 2 Cette notice a pour but de vous aider dans les différentes étapes de votre démarche de demande de subvention.
. C'est pourquoi vous y trouverez successivement : - Les références légales du dispositif SESAM ; - Le dispositif SESAM en quelques lignes ; - Les différents acteurs du dispositif SESAM ;
Quel est le délai de notification de la décision ministérielle ?
- Cette notification est effectuée dans un délai de cinq joursà dater de la réception de la décision ministérielle et ce par toute voie conférant date certaine à l'envoi.
. Le Forem est automatiquement et immédiatement averti de cette notification par voie électronique.
Comment l’administration peut-elle vérifier le respect des obligations précitées ?
- L’administration peut en effet à tout moment (au cours d’un contrôle de routine ou suite à un contrôle spécifique de l’inspection) effectuer, sur les octrois passés, la vérification du respect des obligations précitées avec comme conséquences possibles : ? l’exécution de tous lescontrôles jugés utiles
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NOTICE EXPLICATIVE DE LIMPRIMÉ “PROPRIÉTAIRE OCCUPANT”
occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation ; de la demande de subvention auprès de l'Anah), les paierez et demanderez concernant, veuillez vous adresser à la délégation locale de votre département département) pour l'enregistrement des certificats d'économies d'énergie |
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PREMIERE PARTIE : - Ministère de lAménagement du Territoire, de
Guide de procédures relatives à l'urbanisme et à l'habitat destiné aux et de l' Aménagement de l'Espace, le plan et la note technique sont adressés, en triple concernant les zones nouvelles d'urbanisation et la destination générale des sols que les décrets des autres SDAU sont pris sur proposition du département |
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Télécharger le guide des bonnes pratiques - Département de l
Guide des bonnes pratiques pour la maîtrise de l'énergie à l'échelle de la ville et de l'habitat La ville est confrontée production de logements : 180 000 unités prévues d'aménagement de ville et de construction de mener des actions de sensibilisation auprès des Note explicative sur les projections de la population |
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Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité
Les aides à l'énergie du fonds de solidarité pour le logement 30 1 4 la procédure de coupure d'énergie le temps de l'instruction sociale et sanitaire est en effet la vocation prioritaire du département, en faveur L'ASLL peut être exercée auprès d'un ménage ou d'un groupe de ménages et se réalise par une approche |
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GUIDE MÉTHODOLOGIQUE SUR LE REPÉRAGE DE L - Cerema
issues des enquêtes annuelles conduites auprès des ser- vices sur leur activité en matière de lutte contre l'habitat indigne) Il s'agit à la fois des logements |
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DEMANDE DAUTORISATION DE CONSTRUIRE - Genthod
Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie Procédure accélérée 2 Travaux concernant un ou plusieurs logements, ou leurs parties Calcul détaillé du rapport des surfaces accompagné d'un schéma explicatif Notice d'impact sur l'environnement (NIE), accompagnée si possible de sa version |
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Guide acteurs précarité énergétique 2020 - Le Département de la
ADIL :Agence Départementale d'Information sur le Logement DHANT : Direction de l'habitat, de l'Aménagement du Numérique et des Technopoles – La collectivité territoriale a mandaté dans le cadre de procédures de marchés publics et d'accompagnement à la maitrise de l'énergie dans le logement auprès des |
