COMITE TECHNIQUE SPECIAL du DOUBS 28 janvier 2016
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COMITE TECHNIQUE SPECIAL du DOUBS 28 janvier 2016
COMITE TECHNIQUE SPECIAL du DOUBS 28 janvier 2016 pour l'année 2016-2017 2 ULIS UPE2A Classes relais 0250005V BAUME-LES-DAMES CLG RENE CASSIN 1 |
Comment fonctionne le comité technique d'établissement?
Pour l'application de l'article L.714-18, le comité technique d'établissement est obligatoirement consulté sur les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité . FONCTIONNEMENT DU C. T.E. : SECRETAIRE - PROCES VERBAL . ARTICLE R.714-18-2
Quels sont les membres du comité technique ?
Le comité technique comprend des représentants du personnel et des représentants de l'administration. Le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé par délibération dans les conditions suivantes : Nombre de représentants du personnel titulaires en fonction de l'effectif d'agents relevant du CT Effectif des agents
Est-ce que les séances des comités techniques sont publiques?
Les séances des comités techniques ne sont pas publiques. Toutes facilités doivent être données aux membres des comités pour exercer leurs fonctions. En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions au plus tard huit jours avant la date de la séance.
Comment fonctionne le comité technique ?
Fonctionnement Le comité technique se réunit au moins 2 fois par an. La moitié des représentants du personnel doit être présente à l'ouverture de la réunion. La délibération qui créé le comité technique peut prévoir que l'avis des représentants de l'administration soit également demandé.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2017-019 PUBLIÉ
5 abr 2017 Arrêté portant composition du comité technique de la ... 28 novembre 2016 et complétée le 15 janvier 2017 présentée par IMMO GNJ |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°25-2016-033
20 jul 2016 Vu l'avis favorable formulé par le comité technique du service ... règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs. 28 ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2022-009 PUBLIÉ
28 ene 2022 Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC. 25-2022-01-28-00002 - AP fermeture collège Mouthe du 27 janvier au 3 février 2022 (2 pages). |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2019-002 PUBLIÉ
11 ene 2019 l'Europe du 05 au 28 janvier 2019 inclus (2 pages) ... comité technique départemental de la Préfecture du Doubs (2 pages). |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2016-036 PUBLIÉ
18 ago 2016 25-2016-08-03-005 - arrêté composition comité consultatif de la RNN ... VU le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2016-055 PUBLIÉ
30 dic 2016 25-2016-12-28-016 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité ... Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 31 janvier 2002 ;. |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°25-2020-015
3 feb 2020 VU l'arrêté préfectoral n° 25-2020-01-28-001 du 28 janvier 2020 ... 2016-1978 du 30 décembre 2016 relatif à la réduction du nombre et à la ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2018-025 PUBLIÉ
20 jun 2018 25-2018-06-01-003 - Arrêté relatif au comité technique de la DDCSPP du Doubs (2 ... Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la ... |
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JOURNAL OFFICIEL
9 abr 2016 JAA 2800 Delémont – 38e année – N° 4 – Mercredi 3 février 2016 ... 16 plan spécial – topographie1. ... Clos du Doubs le 28 janvier 2016. |
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JOURNAL OFFICIEL
2 feb 2016 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016. ... École secondaire d'Ajoie et du Clos du Doubs 4 ... Procédure d'approbation. |
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| COMPTE RENDU DU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL DU 12 JANVIER 2017 |
| COMITE TECHNIQUE SPECIAL du DOUBS 11 mars 2016 |
| COMITE TECHNIQUE SPECIAL du DOUBS 17 juin 2016 Projet de |
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| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°25-2016-054 - Doubs |
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COMITE TECHNIQUE SPECIAL du DOUBS 28 janvier 2016
Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de 2 heures hebdomadaires sur un semestre (**) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°25-2016-033
20 juil 2016 · risques des services d'incendie et de secours du Doubs (274 pages) Vu l' arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental Vu l'avis favorable formulé par le comité technique du service départemental 2 1 - L'état du parc (situation au 1er janvier 2014) |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°25-2017-048
30 nov 2017 · 25-2017-11-27-003 - Arrêté reconnaissant l'aptitude technique d'un délivrée le 20 février 1989 par le préfet du Doubs, dès lors que le transfert sera effectif n° 2016-673 du 25 mai 2016 relatif aux modalités de publication et de Vu la consultation du comité technique spécial du 22 novembre 2017 |
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COMPTE RENDU DU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL - Sgen-CFDT
17 oct 2017 · technique spécial (C T S ) de la seconde mandature de l'académie de 2016 Par ailleurs, tous les personnels du SIG1D sont équipés d'un écran 23 place pour les DSDEN du Doubs et de la Haute-Saône cadre juridique et financier de l'EPLE et le compte financier" en octobre 2017 et janvier 2018 |
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Accompagnement RH de la réforme territoriale - Portail de la
29 fév 2016 · Engagement 7 : créer une autorisation spéciale d'absence de deux I – A compter du 1er janvier 2016, le code général des collectivités Doubs 21 Jura 11 Nièvre 10 Haute-Saône 10 Saône-et-Loire Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et |
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SPÉCIAL PrImeS 2016 - CDG18
26 sept 2016 · Depuis le 1er janvier 2016, la filière administrative ainsi que quelques cadres d' emplois Depuis le 6 février 2012, les comités techniques sont consultés Doubs 1,00 26 Drôme 1,00 27 Eure 1,10 28 Eure-et-Loir 1,00 |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°BFC-2018
6 jui 2018 · académique des services de l'éducation nationale du Doubs (5 Arrêté portant création du comité technique de proximité de la la cohésion sociale de la Côte- d'Or, ainsi que l'arrêté du 19 février 2016 relatif au maintien de |
