STATUTS DE LA FONDATION GENEVOISE POUR L ANIMATION SOCIOCULTURELLE (Fase)
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Chapitre I Principes
1 La présente loi et les statuts de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle fixent les principes applicables aux centres de loisirs et de rencontres (ci-après : centres) ainsi qu'aux actions de travail social « hors murs » menées à la demande des communes et/ou du canton (2) |
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Conformément à la Loi J 6 11 du 155
1 La fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (ci-après : fondation) fondation de droit public est une institution partenariale qui a pour mission de favoriser et d'entretenir la cohésion sociale sur le canton de Genève Cette mission s’exerce en observant les réalités sociales en repérant les problématiques émergentes |
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L 12055
Loi accordant une indemnité à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle pour les années 2017 à 2020 (12055) du 1er mars 2018 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art 1 Contrat de prestations 1 Le contrat de prestations conclu entre l’Etat et la Fondation genevoise pour |
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L 12175
26 jan 2018 · Les statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève annexés à la présente loi sont approuvés Art 2 Entrée en vigueur La |
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Modèle de Statuts pour les fondations de droit privé
Le capital peut être augmenté en tout temps par des attributions du fondateur ou d'autres personnes Le Conseil de fondation s'emploie à augmenter la fortune de |
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Modèle des statuts
16 juil 2012 · Nous vous présentons ici une trame de base qui peut être utile à qui entreprend de rédiger les statuts d'une fondation de droit privé « |
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Projet de loi
La loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle du 15 mai 1998 a créé une fondation de droit public (la FASe) Celle-ci a pour mission d’une part de garantir par une politique cohérente sur l'ensemble du canton la réalisation |
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Secrétariat du Grand Conseil PL 13044
modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (LCLFASe) (J 6 11) Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art 1 Modifications La loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation |
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Statuts de la fondation de la ville de geneve pour le logement social
STATUTS DE LA FONDATION DE LA VILLE DE GENEVE POUR LE LOGEMENT SOCIAL (FVGLS) Chapitre I Constitution dénomination but siège durée Art 1 Constitution |
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STATUTS DE LA FONDATION GENEVA Science and Diplomacy
Genève et de la Ville de Genève pour renforcer la compétitivité de la Suisse comme Etat hôte des organisations internationales conformément aux décisions y |
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STATUTS DE LA FONDATION Geneva Science and
Genève et de la Ville de Genève pour renforcer la compétitivité de la Suisse comme Etat hôte des organisations internationales conformément aux décisions y |
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STATUTS DE LA FONDATION GENEVOISE POUR LANIMATION
1 La fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (ci-après : fondation) fondation de droit public est une institution partenariale qui a pour |
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Statuts p1
(FASe) du 15 mai 1998 ; 3 1 2 les statuts de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) d'encourager et de promouvoir les différentes formes d'expression sociale et culturelle des jeunes de ces quartiers ; d'entreprendre des animations sociales et/ou culturelles de portée générale sur la Commune de Vernier |
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STATUTS
Article 2 : Durée La durée de la Fondation est indéterminée Article 3 : Buts 3 1 La Fondation a pour but la mise à disposition de ressources financières |
Où trouver les statuts d'une fondation ?
Auprès du greffe des associations à la préfecture
Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social : Statut et leur éventuelle modification.
Déclaration initiale de l'association.Comment rédiger les statuts juridiques pour créer une fondation ?
1Le type de fondation ;2La législation encadrant votre structure ;3La présentation des objectifs d'intérêt général ;4La durée de constitution ;5La liste des donateurs ;6L'ensemble des ressources à disposition et leur gestion ;
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J 6 11 - Loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la
1 La présente loi et les statuts de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle fixent les principes applicables aux centres de loisirs et de |
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STATUTS DE LA FONDATION GENEVOISE POUR LANIMATION
STATUTS DE LA FONDATION GENEVOISE POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE. (Fase). Conformément à la Loi J 6 11 du 15.5.1998. Table. 1. Missions. |
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RÈGLEMENT INTERNE DE LA FONDATION GENEVOISE POUR L
21 nov. 2011 Conformément aux statuts de la Fondation - art. ... La Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe ci-après : fondation) a. |
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Untitled
de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) du 15 mai 1998 ainsi qu'aux statuts de la Fondation |
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STATUTS DE LABARC
La loi J 6.11 relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (Fase) du 15 mai 1998 ;. 3.5.2. Les |
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STATUTS - Locados - Mars 2020
31 mars 2020 La loi J 6 11 relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) du 15 mai. |
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STATUTS DE LASSOCIATION MAISON VAUDAGNE MEYRIN
genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) du 15 mai 1998 ;. 3.2.2. Les statuts de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle |
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Dénomination – Durée – Siège
genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) du 15 mai 1998 et les statuts de la. Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle. |
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STATUTS DE LASSOCIATION DE LA MAISON DE QUARTIER
STATUTS. DE L'ASSOCIATION. DE LA MAISON DE QUARTIER. ASTERS-SERVETTE à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) du 15 mai. |
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STATUTS
26 mars 2021 STATUTS. Glossaire: FASe. Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle. FCLR. Fédération des centres de loisirs et de rencontres. |
| Chapitre I Principes - FASe |
| J 6 11 -Loi relative aux centres de loisirs et de rencontres |
| POUR L’ANIMATION SOCIOCULTURELLE - mqsousletoile |
| RsGE J 6 11: Loi relative aux centres de loisirs et de - FASe |
| Statuts p1 - Maison des Jeunes de l'Eclipse |
| Statuts de l’Association de la Maison de Quartier de Vieusseux |
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Les statuts - FASe
STATUTS DE LA FONDATION GENEVOISE POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (Fase) Conformément à la Loi J 6 11 du 15 5 1998 Table 1 Missions |
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J 6 11 - Loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et - FASe
1 La présente loi et les statuts de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle fixent les principes applicables aux centres de loisirs et de rencontres |
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STATUTS DE LABARC
La loi J 6 11 relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (Fase) du 15 mai 1998 ; 3 5 2 Les statuts |
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PL 10794 - modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de
17 fév 2011 · Statuts de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) PA 244 01 Art 1 Missions 1 La fondation genevoise pour |
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Statuts de lassociation - atb
de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) du 15 mai 1998 ainsi qu'aux statuts de la Fondation genevoise |
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Les statuts actuels de lassociation - association pour lanimation
(b) aux statuts et au règlement interne de la Fondation genevoise pour l' animation socioculturelle (FASe), et subsidiairement selon les présents statuts Article 2 |
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Statuts de lassociation - Maison de Quartier des Pâquis
Sécheron en conformité avec la loi J 6 11 relative aux Centres de Loisirs et de Rencontres et à la Fondation Genevoise pour l'Animation socioculturelle (FASe) |
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(Statuts de lassociation MQ de Chêne-Bourg) - Le Spot
15 mai 1998; 4 2 2 Les statuts de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle Responsabilité face aux engagements, devoir de discrétion 9 1 |
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Statuts 2007pdf - Maison des Jeunes de lEclipse
la loi J 6 11 relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) du 15 mai 1998 ; 3 1 2 les statuts |
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Règlement régissant les conditions doctroi des - Ville de Genève
(LCLFASe – J 6 11) et qui sont affiliées ou en voie d'être affiliées à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (ci-après : Fase) 3 Les subventions |
