Juge aux affaires familiales Organisation judiciaire Pôle famille
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LES JURIDICTIONS DU XXIe SIECLE
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ORDONNANCE MODIFICATIVE DE ROULEMENT DU TRIBUNAL
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SYNTHESE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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Référentiel des métiers de l=administration pénitentiaire
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Le rôle du juge en droit de la famille Ch André
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Mission parlementaire sur la justice aux affaires familiales
4 nov 2013 · Le Juge aux affaires familiales, « fonction particulière » Le Code de l' organisation judiciaire prévoit l'existence de « fonctions particulières » au sein des au sein de pôles de la famille avec une présidence de chambre |
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18 mai 2020 · Le président du tribunal judiciaire d'Angers, Vu l'article L 121-3, -organisation générale du pôle famille en lien avec le chef du service des affaires familiales un juge aux affaires familiales, selon tableau de service |
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