code de travail marocain 2016

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LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail à la

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 4 août 2016 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Chapitre Ier : Vers une refondation du code du travail Article 1

Quels sont les articles du Code du travail ?
3° A l’article 163 A, la référence : « L. 3151-1 » est remplacée par la référence : « L. 3151-2 ». III. - A l’article L. 3334-10 du code du travail, la référence : « deuxième alinéa de l’article L. 3153-3 » est remplacée par la référence : « 2° de l’article L. 3152-4 ». IV.
Qu'est-ce que le code du travail saisonnier ?
I. - Au 3° de l’article L. 1242-2 du code du travail, les mots : « saisonnier ou » sont remplacés par les mots : « saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois ». II.
Quand le code du travail est-il applicable à Mayotte ?
- Le code du travail est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2018. III. - Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de quatorze mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures nécessaires pour :
Comment le code du travail est-il modifié ?
III. - Le code du travail est ainsi modifié : 4° Au 5° de l’article L. 7211-3 et au 4° de l’article L. 7221-2, les références : « par les articles L. 3142-1 et suivants » sont remplacées par la référence : « à la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie ». IV.

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