Juge de proximité - Cour d`appel de Besançon - France
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27 avr. 2021 Juge. Cour d'appel de Besançon. Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier ... de la protection affecté au tribunal de proximité d'Abbeville. |
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25000 BESANCON. Tél : 06.51.29.26.72. Mèl : rougetcatherine@gmail.com. 2020-2020. CHOQUET Alain. (1967). Diplôme d'huissier de justice (1992). |
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5 janv. 2022 la justice de proximité et d'apporter une réponse rapide et ... Association des Conciliateurs de Justice de la cour d'appel de Besançon ... |
COORDONNÉES DES AUTORITÉS COMPÉTENTES FRANÇAISES
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Cour d'Appel de Besançon. 1 Rue Megevand. B.P. 339. 25017 Besançon. Tel: +33 3 81 65 13 00. Fax : +33 3 81 83 29 71 http://www.ca-besancon.justice.fr/. |
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1 avr. 2018 Un quart des magistrats âgés de moins de 35 ans exercent dans des cours d'appel du Nord et du centre de la France. Le nombre de magistrats ... |
819Les chiffres-clés de la Justice 2019
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Déclare Baucher Gilles et France Quick responsables du préjudice subi par copie de sa lettre au premier président de la cour d'appel de Besançon. |
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Cour dappel de Besançon - Annuaires Justice - Ministère de la Justice
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consacrer une partie de votre temps au service de la justice et de lui apporter votre la compagnie des Experts judiciaires près la Cour d'appel de Besançon reconnues dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France et |
COUR DAPPEL DE BESANÇON TJ du ressort (5) : • Belfort (Tpr
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Les magistrats de la Cour d'appel de Pau au XIXe siècle (1811-1914) : éléments de sociologie, 20030044/4 à 8 pour les tribunaux de première instance de la France Juge de proximité, tel était, par excellence, le juge de paix de la Bretagne, du sud du Massif central et de la Franche-Comté étant à peine touchés , |
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Le renforcement de l'efficience de la justice pénale 9 Analyse de la mise en place des BEX suivant les ressorts de cours d'appel 13 1 2 5 FORT DE France GRENOBLE VERSAILLES BESANCON les locaux susceptibles d'accueillir le BEX (existence, proximité, sécurité, convivialité ) ; |