Juge et Magistrat
Vue d’ensemble
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège, qu'on appelle , et les magistrats du parquet, qui sont les procureurs et les substituts. Certains juges sont spécialisés en fonction du type d'affaire à traiter (juge aux affaires familiales, juge d'instruction, juge des enfants, etc.). Tous les magistrats sont aidés dans leurs travail par des agents publics, comme les greffiers ou les officiers de police judiciaire (OPJ). service-public.fr
Juge d'instruction
dirige des enquêtes judiciaires en matière pénale. Il recherche les indices pour établir la culpabilité ou l'innocence de la personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. On dit qu'il mène l'instruction à charge et à décharge service-public.fr
Juge de l'application des peines
Le juge de l'application des peines (Jap) est chargé de suivre la vie des condamnés à l'intérieur et à l'extérieur de la prison. Il se prononce notamment sur les service-public.fr
Juge des libertés et de la détention
Le juge des libertés et de la détention ) est chargé de protéger la liberté individuelle. Il veille notamment à la légalité des mesures qui portent atteinte à la liberté des citoyens, par exemple la service-public.fr
Juge des enfants
est compétent pour s'occuper des mineurs en danger et des mineurs auteurs d'infractions. service-public.fr
Juge aux affaires familiales
Le juge aux affaires familiales est spécialisé dans les questions de divorce ou de garde d'enfants. service-public.fr
Juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelle
Le juge des contentieux de la protection est compétent pour la protection des majeurs et les litiges liés aux baux d'habitation, aux crédits à la consommation et au surendettement des particuliers. service-public.fr
Qu'est-ce que le parquet ?
Le procureur de la République et le substitut du procureur de la République sont des magistrats du parquet. Ils ont pour mission de veiller à l'application de la loi et de conduire l'action pénale au nom des intérêts de la société. Certains procureurs travaillent dans des parquets spécialisés dans la répression de certaines infractions : le parquet national antiterroriste, le parquet national financier et le parquet européen. service-public.fr
Direction centrale de la Police judiciaire
désigne une mission, et non un service ou une administration. Cette fonction est exercée sous la direction du Procureur de la République par les officiers de police judiciaire (OPJ), les agents de police judiciaire (APJ) et leurs adjoints. Ils peuvent être des policiers, des gendarmes ou des douaniers. service-public.fr
Greffier
(hors greffiers des tribunaux de commerce) sont des fonctionnaires de l'État rattachés au ministère de la justice. Ils sont placés auprès de chaque juridiction judiciaire et forment le service du greffe. Ils agissent sous l'autorité hiérarchique du directeur de greffe. Un statut particulier régit la profession de greffier dans les tribunaux de comm
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UNION INTERNATIONALE DES MAGISTRATS STATUT
UNION INTERNATIONALE DES MAGISTRATS. STATUT UNIVERSEL DU JUGE. Adopté par le Conseil central de l'UIM à Taiwan le 17 novembre 1999. |
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FORMULAIRE DE CANDIDATURE À LA FONCTION DE JUGE DE
cour municipale concernée. FORMULAIRE DE CANDIDATURE À LA FONCTION DE JUGE DE. LA COUR DU QUÉBEC DE JUGE MUNICIPAL ET. DE JUGE DE PAIX MAGISTRAT |
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Lindépendance limpartialité et lintégrité de la magistrature - UNODC
à renforcer l'aptitude de la magistrature à former des juges et des B. Quel est le nombre d'affaires affectées à chaque juge pendant une période donnée ... |
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Etre magistrat en Algerie
Le seul officier de police judiciaire était le juge de paix à compétence étendue tence des juges autochtones vers les magistrats français. |
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« LINAMOVIBILITE DES MAGISTRATS »
22 nov. 2011 juge juridiction |
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Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire
Le juge peut constituer ou rejoindre des associations de magistrats ou participer à d'autres organisations représentant les intérêts des juges. 4.14. Le juge et |
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INFOSTAT JUSTICE
1 avr. 2018 judiciaires) les juges non spécialisés et les magistrats du parquet qui ne sont pas chefs de juridiction. Des logiques de spécialisation ... |
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Loi portant statut de la magistrature.
20 déc. 2007 2eme niveau: les Juges suppléants des Tribunaux de Paix. TITRE III. DE LA NOMINATION DES MAGISTRATS A DES POSTES DE SIEGE. OU DU PARQUET. |
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Rapport annuel 2020/2021 des activités du Secrétariat à la sélection
de juge de la Cour du Québec de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat. Coordination de l'édition : Direction des communications. |
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Le notaire magistrat de lamiable au regard du juge européen des
5 sept. 2018 Le juge européen n'hésite pas à qualifier expressément le notaire de « magistrat de l'amiable ». Il en résulte à la fois un alignement du. |
