Jugement - Tribunal administratif de Bordeaux - France
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX N° 07-634 ______ M
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. P X et au préfet de la Gironde. Lu en audience publique le 9 février 2007. Le magistrat. M.T. LACAU. Le |
Cour administrative dappel de Bordeaux 3ème chambre - formation
20 avr. 2017 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; ... de n'avoir aucune famille en France où il a été pris en charge comme ... |
Compte rendu conseil
30 sept. 2022 l'annulation du jugement du Tribunal administratif de. Bordeaux du 4/12/2020 ayant ... SA Leroy Merlin France c/Bordeaux Métropole – Requête. |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1901535/4-2 ______
2 juil. 2020 administratif de Bordeaux a transmis au Tribunal administratif de Paris ... 13 janvier et 4 février 2020 l'association Sea Shepherd France |
COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL DE BORDEAUX N° 21BX02711
1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 27 mai 2021 supplétif qu'il produit a été obtenu alors même qu'il était en France |
RAPPORT DE STAGE ET RESUME
Juridiction/institution d'accueil: Tribunal administratif de Bordeaux En France la justice administrative comporte trois niveaux de juridictions: 42 ... |
DÉFINITIF 18/01/2008
18 oct. 2007 France. La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième ... jugement rendu le 29 janvier 1991 par le tribunal administratif de Pau en. |
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BAUDOIN c. FRANCE (Requête no
18 nov. 2010 Bordeaux d'un recours visant à l'annulation de l'arrêté du 16 ... Par un jugement du 24 avril 2001 le tribunal administratif débouta le. |
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 36229/97 présentée par
France et enregistrée le 26 mai 1997 sous le N° de dossier 36229/97 ; fut rejeté par jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date. |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX N°0701652 ______ M
8 oct. 2008 Le Tribunal administratif de Bordeaux ... d'annuler la décision en date du 10 avril 2006 par laquelle le ministre de la défense a. |