code des impots directs et taxes assimilées algerie 2014
Algerie
30 déc 2013 · Art 3 — La présente ordonnance et le code des impôts directs et taxe assimilées y annexé seront publiés au Journal officiel de la République |
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2013
Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées 34 Art 61 − Les banquiers ou sociétés de crédit ainsi que tous débiteurs d'intérêts doivent tenir un registre |
Code Général des Impôts
assimilées à des plus-values de cession imposables937 III - Lorsqu'un élément taxes lorsque le contribuable n'a pas déposé les déclarations qu'il était |
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Page 1 Code général des impôts Dernière modification: 2024-01-01 Edition : 2024-02 Impôts d'État - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Les |
Decembre 2014 portant loi de finances pour lannee
- Les dispositions de l'article 136 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : « Art 136 - Sont soumises à l'impôt |
Où trouver le code des impôts ?
Vous retrouvez ces données administratives : sur votre avertissement-extrait de rôle. dans l'estimation de votre calcul d'impôt lorsque vous complétez votre déclaration en ligne dans MyMinfin.
7,70% au titre de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2023 ; 14,30% au titre de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2024 ; 20% au titre de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2025 ; 25% au titre de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2026.
Quels sont les différents types d'impôts au Maroc ?
Les impôts directs se composent de l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe d'habitation en plus des majorations et d'autres taxes directes .
Code des impots directs et taxes assimilees 2014.pdf
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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
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6 avr. 2017 Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne ... Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées . |
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DECEMBRE 2014 PORTANT LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE code des impôts direct et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : << Art.282 bis. |
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Algérie 2014. 5. Sommaire. 1. CODE DES IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES . Section 5 - Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global . |
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Algerie - Loi de finances pour 2014 (www.droit-afrique.com)
30 déc. 2013 Les dispositions de l'article 13 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées complétées et rédigées comme suit : Art. 13. |
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31 déc. 2014 9 Rabie El Aouel 1436. 31 décembre 2014. Art. 3. — Les dispositions de l'article 12 du code des impôts directs et taxes assimilées sont. |
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2013
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Code général des impôts - Codes Droitorg
Code général des impôts Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées perçue dans la région Ile-de-France (231 ter - 231 ter) 5 LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art 2 |
Code général des impôts, annexe - Codes Droitorg
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Le délai de reprise de ladministration fiscale permet à celle ci
I : Impôts directs et taxes assimilées En France le délai de droit commun est de trois ans mais il peut être diminué à deux 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 |
RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS - Direction
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€ au titre de la non reconduction en 2014 du contentieux France VI de l 'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts AUTRES IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES Voies et Moyens I |
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