code des impots directs et taxes assimilées algerie 2016
|
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2017. CODE. DES IMPOTS DIRECTS. ET TAXES ASSIMILÉES |
|
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
une activité temporaire en Algérie et qui n'y disposent pas d'une fixé à l'article 104 du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées. |
|
Algerie - Loi de finances pour 2016 (www.droit-afrique.com)
30 ???. 2015 ?. Continueront à être perçus en 2016 conformément aux lois |
|
Loi de finances pour 2016
31 ???. 2015 ?. — Les dispositions de l'article 142 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 142. — Les ... |
|
Journal Officiel Algérie
29 ???. 2016 ?. 29 Rabie El Aouel 1438. 29 décembre 2016. Art. 8. — Les dispositions de l'article 152 du code des impôts directs et taxes assimilées sont. |
|
Algerie - Loi n°2016-14 du 28 decembre 2016 portant loi de
28 ???. 2016 ?. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 77 ... 362 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme ... |
|
Loi de Finances pour 2022
30 ???. 2021 ?. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 100 ... partie du code des impôts directs et taxes assimilées un point « 3-Régime simplifié ... |
|
JOURNAL OFFICIEL
31 ???. 2020 ?. Algérie ». Art. 5. — Les dispositions de l'article 18 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées. |
|
Algerie - Loi n°19-14 du 11 decembre 2019 portant loi de finances
11 ???. 2019 ?. — Les contribuables qui perçoivent des bénéfices non commerciaux ou assimilés visés à l'article. 22 du code des impôts directs et taxes ... |
|
Sommaire
Algérie 2016. 5. Sommaire. 1.CODE DES IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES . Livre 2 - Impositions directes perçues au profit des collectivités locales . |
|
Code général des impôts - Codes Droitorg
Code général des impôts Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées perçue dans la région Ile-de-France (231 ter - 231 ter) 16 LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art 3 |
|
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES - DGI
6 : Commissions des impôts directs et de TVA (abrogée) 9 de la loi de finances complémentaire 2009 et 3 de la loi des finances pour 2016 clubs professionnels de football constitués en sociétés |
|
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES - DGI
pdf › C PDF |
|
La loi de Finances pour 2016 - budgetgouvfr
impôts directs perçus par voie d'émission de rôles Autres impôts directs et taxes assimilées 13 569 14 087 Abrogation de l'article 200 sexies du code général des impôts |
|
Brochure fiscalité française - Impotsgouv
FRANCE PAR DES ENTITÉS JURIDIQUES (TAXE DITE DE 3 ) les impôts directs locaux Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances po ur 2017 (article |
|
CODE GENERAL DES IMPOTS
?néral des impôts 2016 2015 MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET CHAPITRE I : Impôts directs et taxes assimilées - Domaines respectifs de la juridiction |
|
Le délai de reprise de ladministration fiscale permet à celle ci
I : Impôts directs et taxes assimilées En France le délai de droit commun est de trois ans mais il peut être diminué à deux 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 |
|
DJIBOUTI - CODE GENERAL DES IMPOTS 2016 - theiGuides
- LES IMPOTS DIRECTS ET IMPOTS SUR LE CHIFFRES Chapitre 6 - Taxe différentielle sur les véhicules automobiles dépôts, cautionnements et tous revenus d'origine bancaire ou assimilés ; |
|
GUIDE PRATIQUE VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS
Fixation des taux de taxe d'habitation et des taxes du vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées l'article D 1612-1 du code général des collectivités Taux de TFPNB 2016 |
