Jugement du 27 novembre 2015 Cour des affaires pénales - France
Le contentieux de lenvironnement
8 des affaires arrivées au parquet en 2014 ont été portées à la connaissance de l'autorité judiciaire par des "personnes" physiques ou morales |
Les Français ayant combattu à létranger face à la justice pénale et
justice et 1 600 sont sous le coup d'enquêtes criminelles Par ailleurs suite aux attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris l'état d'urgence a été |
Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la
7 avr. 2017 France du 15 au 27 novembre 2015. ... Au cours de sa sixième visite périodique en France la délégation du CPT a effectué des visites dans. |
Guide sur larticle 6 - Droit à un procès équitable (volet pénal)
31 août 2022 Méthodologie de la Cour dans son analyse des affaires de provocation . ... obtenir un jugement sur des accusations pénales visant le ... |
CODE PENAL
Les peines infligées par décisions devenues irrévocables et en cours l'infraction a été commise et le jugement définitif la loi |
Informe Aual 2015
ordonnées dans plusieurs jugements concernant chaque affaire) . Du 11 au 27 Novembre 2015 la Cour a tenu sa 112ème Période de sessions ordinaire à San. |
Cour Penale Internationale International Criminal Court
16 déc. 2015 Le 27 fevrier 2015 la Chambre d'appel a delivre son jugement dans 1'affaire. Ngudjolo |
Les droits fondamentaux des étrangers en France
des droits constate que les refus de visas de court séjour sont suscep- Cinq mois après l'accord entre Bruxelles et Ankara de novembre 2015. |
Fiche dinformation sur laffaire - Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba
Le 8 mars 2018 la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale a rejeté Le 27 novembre 2013 |
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE A ET B c. NORVÈGE (Requêtes nos
15 nov. 2016 Dans son arrêt du 27 septembre 2010 la Cour suprême rechercha ... décision du 24 novembre 2008 et un jugement du 2 mars 2009 |
CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES
12 juil. 2002 Le 1er juin 2015 le Secrétariat a enregistré la Requête d'Arbitrage. 4. Page 5. Menzies Middle East and Africa S.A. et Aviation Handling ... |
N° ICC-01/12-01/15 1/55 27 septembre 2016 Traduction officielle de
27 sept. 2016 pénale internationale (« la Cour » ou « la CPI ») rend le présent Jugement portant condamnation dans l'affaire Le Procureur c. |