Jugement du Tribunal Administratif de Dijon - 25 juin 2015 - France
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RELEVE DE DECISIONS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
28 août 2017 2015 n° 14VE01875). Le contentieux d'une amende pour dépôt illicite d'ordures ménagères relève du juge administratif. (22 mai 2017 n° 1603363 ... |
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RAPPORT JURIDIQUE
préfectures d'Ile-de-France ainsi qu'à la réception cour d'appel a confirmé le 18 juin 2015 |
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Guide des débits de boissons
n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 répartit les boissons en quatre groupes. jugement attaqué du tribunal administratif de Nîmes annulant l'arrêté ... |
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Droit des étranger exemple de décisions
TRIBUNAL ADMINISTRATIF. DE DIJON. N°0602406. :MlleMarinaK. M. Chevalier. Président du Tribunal. Jugement du 16 octobre 2006 Lecture du 25 juin 2015. |
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Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce
CA Dijon 17 décembre 2015 |
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La Jurisprudence des coLLectivites territoriaLes en 2015
Le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Dijon a eu à se prononcer sur la décision d'un maire de supprimer dans les cantines scolaires les. |
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Lettre du tribunal
23 déc. 2015 TA Paris 3e section |
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Les aides dEtat
3 juin 2015 Juin 2015 -. RAPPORT. N° 2014-M-094-02. Les aides d'État. Établi par. JÉRÔME THOMAS. Inspecteur des finances. David KRIEFF. |
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Lettre dinformation juridique
Au Journal officiel du 13 juin 2015 a été publié le décret n° 2015-652 du 10 pourvoi dirigé contre le jugement par lequel le tribunal administratif de ... |
