code tarif douanier

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TARIF DES DOUANES

Commission de la CEMAC – TARIF DES DOUANES - CEMAC VALEUR EN DOUANE (A L’IMPORTATION) ANNEXE A L’ACTE 2/98- UDEAC-603-CD-60 Du 21 Janvier 1998 Portant mise en conformité des méthodes d’évaluation en douane avec l’article VII de l’Accord du GATT de 1994 INTRODUCTION GENERALE Article 23: 1 La base première pour la détermination

Quelle est la valeur en douane des marchandises importées ?
Article 24on entend : 1. Par valeur en douane des marchandises importées, la valeur des marchandises déterminées en vue de la perception de droits de douane et taxes d’effet équivalent ad valorem. 2. Par pays d’importation, l’Etat membre d’importation 11 Commission de la CEMAC – TARIF DES DOUANES - CEMAC 3.
Quel est le numéro du tarif des douanes ?
168 Commission de la CEMAC – TARIF DES DOUANES - CEMAC NUMERO DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS DROIT DE DOUANE DISPOSI- TIONS SPECIALES TVA DROIT D’ACCISE 2841.69.00 2841.70.00 2841.80.00 2841.90.00 28.42 2842.10.00 2842.90.10 2842.90.90 28.43 2843.10.00 2843.21.00 2843.29.00 2843.30.00 2843.90.00 28.44
Qu'est-ce que le tarif douanier ?
Pour rappel, le Tarif douanier désigne le système de codification des marchandises européennes utilisé pour déterminer les taux des droits de douane applicables aux marchandises. La nomenclature combinée permet également d’établir les statistiques du commerce extérieur et d’appliquer différentes politiques communautaires.
Quelle est la nomenclature du tarif douanier ?
La nomenclature du tarif douanier est composée de 11 caractères : Les chiffres 7 et 8 correspondent à des subdivisions du Système Harmonisé pour répondre aux besoins tarifaires ou statistiques de l’Union européenne Les chiffres 9 et 10 intègrent le Tarif Intégré des Communautés européennes ( TARIC ), il est utilisé sur la déclaration en douane.

La législation douanière la déclaration douanière et le tarif douanier

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