code tva tunisie 2016 pdf
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FRANCE Name of the firm LA REPRESENTATION FISCALE Contact AT
FR00 632 009 122 monthly quarterly if the annual VAT amount to be paid is less than €4 000 seasonally (there must be a break of at least 3 months) occasionally (no needs to issue “nil” VAT returns when there is nothing to declare) Thresholds registration None for businesses based outside France |
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CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
27 - La taxe intérieure de consommation est intégrée dans la base imposable à la taxe sur la valeur ajoutée (T V A) Art 28 - Avant le vingtième jour de chaque |
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CODE TVA 2016
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat Fait à Tunis le 2 juin 1988 Zine El Abidine Ben |
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I
31 déc 2016 · La liste des produits et services soumis au taux de 6 est fixée par le tableau « B » nouveau annexé au code de la TVA - Le taux de 12 : s |
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Janvier 2016 comme suit
Il a été mis fin à l'exonération de la TVA pour certains matériels produits et services repris au tableau « A » annexé au code de la TVA et remplacée par leur |
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Code de la taxe sur la valeur ajoutee loi relative au droit de
(*) L'article 13 du code de la TVA relatif au système fiscal en matière de TVA sur les Tunis le 15 août 2016 Pour Contreseing Le ministre des finances |
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Code de la taxe sur la valeur ajoutee loi relative au droit de
1 L'article 13 du code de la TVA relatif aux régimes des alcools a été Vu la loi n° 71-8 du 16 février 1971 autorisant l'adhésion de la Tunisie à l'accord |
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CODE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE LOI
Décret gouvernemental n° 2016-1067 du 15 août 2016 fixant la liste des services afférents aux produits agricoles et de la pêche bénéficiant de l\'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée |
Qui sont exonérés de la TVA en Tunisie ?
De même, les ventes des produits alimentaires de la part des commerçants grossistes est hors le champ d'application de la TVA.
Finalement, les commerçants détaillants réalisant un chiffre d'affaires global inférieur à 100000 dinars annuellement ne sont pas concernés de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.
Quel Est L’Objet de Cette Directive?
Elle refond et abroge la sixième directive sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), afin de clarifier la législation de l’Union européenne(UE) en vigueur en matière de TVA. eur-lex.europa.eu
Points Clés
Toutes les opérations effectuées au sein de l’UE à titre de paiement par un assujetti(c’est-à-dire tout individu ou toute entreprise qui fournit des biens ou des services dans le cadre de son travail) sont soumises à la TVA. Les importations effectuées par toute personne sont également soumises à la TVA. Les opérations imposables comprennent les li
Depuis Quand Cette Directive S’Applique-T-Elle?
La directive 2006/112/CE s’applique depuis le 1er janvier 2007 et devait entrer en vigueur dans les États membres au plus tard le 1erjanvier 2008. eur-lex.europa.eu
Document Principal
Directive 2006/112/CEdu Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1-118). Les modifications successives de la directive 2006/112/CE ont été intégrées au texte original. Cette version consolidéen’a qu’une valeur documentaire. eur-lex.europa.eu
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Code de la taxe sur la valeur ajoutee loi relative au droit de
Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur 1Conformément à l'article 31 de la loi des finances pour l'année 2016 Le tableau ... |
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I- Législation fiscale en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. La TVA est appliquée à un ensemble par le tableau « B » nouveau annexé au code de la TVA. |
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Apport de la loi de finances pour l'année 2016. 1. suppression de l'exonération de la TVA a. Exonérations relevant du tableau « A» annexé au code de la TVA. |
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Note commune n°27/2016
Annexe 2 : tableau récapitulant le régime fiscal des forfaitaires et des le paragraphe V de l'article 59 du code de l'impôt sur le revenu des personnes. |
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Vu la loi n°88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et 2016). Au taux de 13%(*) |
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Tunis le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
30 déc. 2016 Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 fixant les statuts de la Banque Centrale de. Tunisie ;. Vu le code des changes et du commerce ... |
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Journal Officiel de la République Tunisienne — 29 décembre 2015 2) Est ajouté au premier paragraphe de l'article 37 du code de l'impôt sur le revenu des ... |
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FR – France 5 1 2 Délivrée après le 1er janvier 2005 (valable jusqu'à la date INGESA) mentionne, outre le code d'identification 3 3 2 Permis de conduire (du 19 1 2013 au 20 1 2016) |
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