code wilaya algerie pdf
Quels sont les anciens départements de l’Algérie française ?
À l’ indépendance du pays en 1962, les 15 anciens départements de l’ Algérie française sont conservés, ils sont renommés wilayas par ordonnance en 1968. . L’ancien département de Médéa (durant l’Algérie française) est nommé département de Titteri en 1962, avant de retrouver son nom en tant que wilaya en 1968.
Combien de daïras et de communes y a-t-il dans la wilaya d'Annaba no 23 ?
la wilaya d'Annaba no 23 : 1 439 km2. C'est au sud aussi que l'on trouve les wilayas ayant le plus petit nombre de daïras ou de communes : Wilaya de Tamanrasset no 11 : 7 daïras, 10 communes. Cependant, la wilaya d'Annaba no 23 fait figure d'exception car, quoi que située au nord-est du pays, elle n'a que 6 daïras et 12 communes.
Quelle est la différence entre un département et une wilaya ?
Cette entité varie en prérogatives et en superficie, équivalant selon les États au département, à la région, au canton ou à la province. Elle correspond étymologiquement au gouvernorat (la wilaya étant la subdivision dirigée par un wali ).
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Algerie - Loi n°2012-07 du 21 fevrier 2012 relative a la wilaya (www
relative à l'administration de la wilaya d'Alger et des communes qui en dépendent;. Vu la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet |
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 2O12
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE SOMMAIRE DU CODE COMMUNAL ... Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 complétée |
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Code wilaya. Wilaya. ADRAR. CHLEF. LAGHOUAT. OUM EL BOUAGHI SKIKDA. SIDI BEL ABBES. ANNABA. GUELMA. Code Géographique National. Code. |
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Code du travail
du siège de la wilaya lorsque le champ d'application s'étend à la wilaya ou à plusieurs communes de la wilaya. - d'Alger pour les conventions collectives |
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CODE COMMUNAL
code des impôts directs et taxes assimilées ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 complétée |
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Wilayas dAlgérie
Code. Adrar. +213 (0)49. Chlef. +213 (0)27. Laghouat. +213 (0)29. Oum-El-. +213 (0)32. Bouaghi. Batna. +213 (0)33. Béjaïa. +213 (0)34. Biskra. +213 (0)33. |
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Algerie - Ordonnance n°21-01 du 10 mars 2021 portant loi
10 mars 2021 février 2008 portant code de procédure civile et administrative ; ... correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ;. |
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Loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février
21 févr. 2012 code des impôts directs et taxes assimilées ; ... 1er mars 2000 relative à l'administration de la wilaya d'Alger et des. |
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Loi de Finances pour 2022
30 déc. 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 100. 25 Joumada El Oula 1443. 30 décembre 2021. 6. Art. 9. — Sont créées au sein du code des ... |
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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
une activité temporaire en Algérie et qui n'y disposent pas d'une Sous-section 2 : Commission de recours de wilaya des impôts directs et de TVA. |
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Address Code postal - UPS
stal/ Postal Code Département/ Province Numéro de téléphone/ Telephone Number |
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Loi portant Code du statut personnel - UNICEF Data
tutelle « wilaya », le juge lui ordonne de la marier, s'il persiste dans son refus, le juge conclut |
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CODE DE LA FAMILLE
e la tutelle (wilaya) un droit de la femme majeure, qu'elle exerce selon son choix et ses intérêts, |
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LOI N° 70-03 PORTANT CODE DE LA FAMILLE CHAPITRE
lle matrimoniale (wilaya) est un droit de la femme La femme majeure exerce ce droit selon son |
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Code Postal Laghouat Laghouat 3000 El - VFS Global
ostal 1 Laghouat Laghouat 3000 El MAÄMOURAH 2 Akbou 6200 Rue de la El Oued MIRA 16009 Alger Blida Bouira Tizi Ouzou Alger 16012 S No Béjaià Wilaya |
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Code de la famille - Fondation Friedrich Ebert
Maroc », document pdf , 40 pages de l'ambassade de France ; la présentation des résultats accorde le droit de ne pas avoir recours à la wilaya par peur de heurter |
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Seine-Saint-Denis (France) - Figuig (Maroc) - Université Paris 1
ons - Aux originaires de Figuig résidant en France et tout particulièrement touchant les crimes et délits, d'après une sorte de code pénal conservant par écrit les coutumes en |
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Maroc - Code du travail - ILO
iode du congé annuel payé s'étend à toute l'année Dans chaque wilaya, préfecture ou province, |
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«RÉFORMES POLITIQUES» - EuroMed Rights
et ne s'accompagne pas d'une réforme du code de la famille qui demeure pourtant l'une des militaires, au fichier électoral de la wilaya de tindouf après expiration des |
