ENREGISTREMENT À TITRE DE PROPRIÉTAIRE DE SALON - Les Lois De Construction
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Guide-Autoconstructionpdf
Le présent guide vise à accompagner le propriétaire/maître d'ouvrage* dans son initiative d'auto-construction Il apporte un soutien technique via le descriptif |
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Loi 47-06 relative aux collectivités locales
Lorsque le propriétaire du sol est différent du propriétaire de la construction la taxe est établie au nom du propriétaire de la construction En cas d |
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NOTE CIRCULAIRE N°727
12 jui 2017 · A titre d'exemple l'apport d'immobilisations corporelles (construction matériel mobilier etc ) matière de droits d'enregistrement les |
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Note Circulaire Tome2pdf
La cession d'un fonds de commerce donnant lieu à l'application de droits d'enregistrement constitue au regard de la T V A une opération civile Par contre |
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Guide Salons & Foires A lInternational
4 jan 2023 · Une participation collective permet de recourir à des ressources financières plus importantes pour la construction et l'aménagement des stands |
Comment vérifier un titre de propriété Maroc ?
L'acheteur dispose de 30 jours après la signature du contrat de vente afin d'enregistrer son bien à la conservation foncière.
Pour ce faire, l'acquéreur doit s'adresser à un notaire et s'acquitter de certains frais et documents.Comment titrer un appartement au Maroc ?
Une fois le système validé, les notaires, géomètres topographes et autres pourront consulter la plupart des titres fonciers sur le site www.ancfcc.gov.ma/efoncier.
Comment calculer les frais d'enregistrement au Maroc ?
Payer 450 Dirham, pour la publication; Payer 75 MAD pour le duplicata et 75 MAD pour les droits fixes ; En plus, des taxes Ad Valorem qui s'évaluent à 1,5% du prix d'achat, si la valeur est en-dessous de 50 000 MAD, et 2,5% au-delà.
