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Quelles sont les règles à respecter par le stagiaire ?
Un temps de travail limité pour le stagiaire
Le temps de travail applicable au stagiaire est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux salariés de l'entreprise.
En pratique, les stagiaires ne pourront donc plus travailler plus de : 35 heures par semaine. 10 heures par jour.
Quels sont les droits et les obligations du stagiaire ?
Les nouveaux droits des stagiaires
Gratification obligatoire pour les stages de plus de deux mois. Temps de présence similaire aux usages. Droit aux tickets restaurants et aux indemnités de transports. Droit aux congés et autorisations d'absence. Durée des stages limitée à 6 mois dans le même organisme d'accueil.
Quel est le statut d'un stagiaire en formation ?
En principe, dès que le demandeur d'emploi détient le statut de stagiaire de la formation professionnelle, il est automatiquement affilié à un régime de sécurité sociale.
Il bénéficie d'une prise en charge en cas de maladie, de maternité et d'accident de travail.
La nouvelle loi impose donc clairement la rémunération du stagiaire dès le premier jour concernant les stages de plus de 2 mois.
Les stages d'un ou 2 mois peuvent donc être non rémunérés.
Si un stage dure plus de 2 mois, il doit être rémunéré, et dès le premier jour du stage.

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