Enregistrement FATCA pour les GFI - France

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Qui est concerné par FATCA ?
En France, sont ainsi concernés par FATCA : les quelques 100 000 résidants américains, payant leurs impôts en France.
Les Français ayant la double nationalité franco-américaine.
Comment connaître son statut FATCA ?
Pour obtenir des précisions sur le statut FATCA et CRS, rendez-vous sur le site du Bulletin officiel des finances publiques.
Vous pouvez également contacter votre conseiller fiscal ou votre administration fiscale locale.
Les réglementations FATCA/CRS s'inscrivent dans un objectif de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et renforcent ainsi les obligations des assureurs en termes de connaissance client (personne physique et morale).

Comment déclarer FATCA ?

Pour établir votre statut fiscal au regard de FATCA, nous pourrons avoir besoin d'informations ou documentation supplémentaires.
Cette documentation peut être une déclaration HSBC ou un formulaire fiscal de l'administration fiscale américaine (i.e., Internal Revenue Service, « IRS »).

Pour réduire les charges déclaratives locales, plus de 100 pays ont signé ou se sont engagés à signer un accord bilatéral (« Intergovernmental Agreement » - IGA) Autres questions

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