ÉTUDES JURISPRUDENCE SOCIALE COMPARÉE


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  • Qu'est-ce que la jurisprudence en droit social ?

    La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice qui ont pour effet d'interpréter les textes de loi ou de préciser leur application.

  • Pourquoi étudier le droit comparé ?

    Le droit comparé a» enfin (13) un grand rôle éducatif : il permet aux peuples d'apprendre à se connaître, d'avoir un critère de la valeur des institutions juridiques, de la dépendance réciproque du développement des sciences juridiques et surtout de la vie juridique actuelle ; il contribue ainsi à l'extension de la

  • La loi étant générale et obscure, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concret.

  • Est-ce que la jurisprudence est une source de droit ?

    La jurisprudence est une source indirecte du droit, comme la coutume et la doctrine.
    La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi.

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