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Comment enregistrer un Nouveau-né ?
La déclaration d'une naissance au Directeur de l'état civil se fait en remplissant le formulaire Déclaration de naissance.
Comme parents, vous devez remplir ce document dès la naissance de votre enfant et nous le transmettre dans les 30 jours suivant la naissance.Un acte d'état civil : Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
Comment déclarer son état civil ?
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
Dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
Quels sont les faits d'état civil ?
En droit français, l'état civil est constitué des éléments qui permettent l'identification d'une personne, tels que le nom, le ou les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance, la filiation, la nationalité, le domicile, la situation matrimoniale, la date et le lieu de décès.
