Décision du Défenseur des droits MSP-2013-208
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Quel est le rôle du Défenseur des droits ?
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Décision du Défenseur des droits MSP-2013-208
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Les droits fondamentaux des étrangers en France
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2 apr. 2013 Décision MDE-MSP-2013-252 du 14 mars 2014 http://www.defenseurdesdroits.fr/decisions/ddd/MDE-MSP-2013-252.pdf ... |
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C384 I Journal officiel
12 nov. 2019 compris le droit de garde résultant d'une décision judiciaire ... Le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (23) ... |
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La capacité juridique des personnes souffrant de troubles mentaux
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Journal officiel de lUnion européenne
RÈGLEMENT (UE) No 575/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013 devrait exposer les motifs de sa décision au regard du. |
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Rapport sur lemploi des femmes en situation de handicap
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