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PDF REF CN 23 :REF CN 23

Il est conseillé aux expéditeurs d’envois commerciaux de fournir ces données pour aider la douane à traiter ces envois (9) Veuillez indiquer le montant de la taxe d’affranchissement payée à La Poste pour l’envoi Mentionnez séparément toute autre taxe (p ex assurance)

PDF Vers et depuis l’outre-mer

départements d’outre-mer permettant d’anticiper et d’éviter tout retard à destination D’une préparation logistique simplifiée grâce à la dématérialisation des documents douaniers D’un service pro actif pour vous signaler toute absence de documents douaniers Documents et données électroniques à transmettre à la douane

PDF Informer Faciliter Expédier Guide des formalités douanières

EUR 1 et EUR 2 Ces documents selon la valeur de l’envoi permettent aux produits d’origine et de fabrication communautaire de bénéficier de franchises de droits de douane ou de réductions tarifaires dans les pays de l’AELE l’ACP TOM Maghreb et dans plusieurs autres pays (voir tableau p 11) F

  • Comment aider la douane à traiter les envois commerciaux ?

    Il est conseillé aux expéditeurs d’envois commerciaux de fournir ces données, pour aider la douane à traiter ces envois. (9) Veuillez indiquer le montant de la taxe d’affranchissement payée à La Poste pour l’envoi. Mentionnez séparément toute autre taxe (p. ex. assurance).

  • Comment envoyer un colis de la métropole vers les DOM ?

    Pour toute expédition de la Métropole vers les DOM, il vous est possible de prendre en charge les droits et taxes grâce à l’option «Franc de Taxes et de Droits» - FTD. Ainsi l’e-acheteur reçoit son colis sans avoir à s’acquitter de droits et taxes à destination. Déclaration en douane CN23 transmise électroniquement via les e-solutions Colissimo.

  • Comment envoyer un colis vers les départements d’outre-mer ?

    Aujourd’hui lorsque vous envoyez un colis vers les Départements d’Outre-Mer, le processus de déclaration en douane nécessite l’impression de différents documents qui sont ensuite traités manuellement par les autorités douanières.

  • Comment imprimer un Colissimo en ligne ?

    Vous pouvez acheter votre Colissimo en ligne et choisir l’option d’impression en Bureau de Poste. Rendez-vous ensuite, muni de votre code, dans votre bureau de poste auprès de votre chargé de clientèle pour l’imprimer. Et si je préfère acheter mon affranchissement au bureau de poste ?

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