FAQ – Taxe d`enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

PDF	LA TAXE DENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES Elle prévoit que les collectivités progressent vers la généralisation d'une tarification incitative Encourager la réduction des déchets ménagers et assimilés

En règle générale, la distance est de moins de 200 mètres entre le point de ramassage et la propriété.
Si le point de collecte se trouve à plus de 500 mètres de votre la maison, vous pouvez être exonéré.
Entre 200 et 500 mètres, cela dépendra des circonstances particulières, laissées à l'appréciation du juge._{5 oct. 2023}

Comment se calcule la taxe des ordures ménagères ?

Quel est le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale : Loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée.

Qui est exonéré de la taxe sur les ordures ménagères ?

Les exonérations accordées en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des contribuables âgé(e)s, handicapé(e)s ou des personnes de condition modeste ne s'appliquent pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Comment ne pas payer la taxe ordure ménagère locataire ?

En revanche, si le bien potentiellement concerné par la taxe ordures ménagères est un logement locatif dont vous pouvez prouver l'inhabitation car il se trouve entre deux signatures de baux, vous pouvez demander à être exonéré entièrement ou en partie du paiement de cette taxe.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires, à l'exclusion des frais de Autres questions

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