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Qu'est-ce qu'un accord de subvention ?
L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (“Accord SMC”) traite de deux questions distinctes mais étroitement liées: les disciplines multilatérales qui régissent l'octroi de subventions, et le recours à des mesures compensatoires en vue de neutraliser le dommage causé par des importations
Comment comptabiliser une reprise de subvention ?
Lorsque la subvention d'investissement est totalement reprise au compte de résultat, il convient de solder les comptes :
1on débite le compte 131 « Subvention d'équipement »,2et on crédite le compte 139 « Subvention d'investissement inscrites au compte de résultat ».
Quels sont les 3 types de subventions ?
Le plan comptable général de 1982 a distingué trois types de subventions : les subventions d'équipement ou d'investissement, les subventions d'exploitation et les subventions d'équilibre.
leur réception par l'entreprise est inscrite en capitaux propres au passif du bilan (donc au crédit) dans le compte 131, par le débit du compte bancaire, et les reprises annuelles de la quote-part de subvention sont inscrites en compte 77 (par le débit du compte 131, qui sera donc diminué).

subvention à l'exportation dans la mesure où ils permettent d'accorder l'exonération, la remise ou le report d'impôts indirects en cascade perçus à des Autres questions

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