Juillet 2009 p.29

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Journal Officiel Algérie

29 juillet 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 ORDONNANCES Ordonnance n ° 09-03 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant et complØtant la loi n ° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 aoßt 2001 relative à l™organisation la sØcuritØ et la police de la circulation routiŁre ŠŠŠŠ

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PDF	Intervention du médecin en GAV - 09-07-29-Projet de guide v20 Juillet 2009. Page 2. Juillet 2009. 2. Introduction 1-4- La sanction du non-respect du droit à être examiné par un médecin en garde à vue ……. p. 9.

PDF	Loi de finances complementaire pour 2009 (www.droit-algerie.com) Ordonnance n$ 09 01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009. ³³³³. Le Président de la République.

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