Le parcours d'une loi

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Procédure législative : Étapes de lélaboration dune loi

Étapes de l'élaboration d'une loi Étape 1 : Délibération en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État INITIATIVE DE LA LOI PREMIER MINISTRE DÉPUTÉS SÉNATEURS PROJET DE LOI PROPOSITION DE LOI Contrôle de la recevabilité financière de la proposition de loi par le Bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat

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Le parcours de la loi

Le parcours de la loi Etape 1 : Le projet de loi Le ministre de la Culture a rédigé un projet de loi sur la politique culturelle Quand le texte est écrit par un parlementaire (sénateur ou député) on parle de proposition de loi Le projet de loi va être examiné par le Sénat et l’Assemblée nationale

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Le parcours d’une loi

Le parcours d’une loi 1) Proposition de loi Tout le monde peut proposer une loi mais en la faisant présenter par un député ou un sénateur Les ministres font des projets de loi 2) Discussion de la loi Les députés travaillent les propositions et les projets de loi dans des groupes appelés commissions

Quelle est la différence entre un texte de loi et une proposition de loi ?
Un texte de loi est proposé par le Gouvernement ou par un député. Dans le premier cas, c’est un projet de loi, dans le second une proposition de loi. Le texte arrive à l’Assemblée nationale. Il est transmis à la commission compétente sur le sujet.
Comment expliquer le parcours de la loi ?
Décrivez le parcours de la loi entre les deux chambres. Divisez la classe en deux groupes et étudiez les propositions de loi des élèves : chaque proposition passe d'abord par un groupe, reçoit des amendements, puis est transmise à l'autre groupe. Par qui la loi est-elle discutée ? Comment ces personnes sont-elles élues ?
Quelle est la différence entre un projet de loi et une proposition de loi ?
Dans le premier cas, c’est un projet de loi, dans le second une proposition de loi. Le texte arrive à l’Assemblée nationale. Il est transmis à la commission compétente sur le sujet. Pour organiser le travail, les députés membres de la commission désignent une personne référente : le rapporteur sur le texte.
Comment rédiger un projet de loi sur la politique culturelle ?
Le ministre de la Culture a rédigé un projet de loi sur la politique culturelle. Quand le texte est écrit par un parlementaire (sénateur ou député), on parle de proposition de loi. Le projet de loi va être examiné par le Sénat et l’Assemblée nationale. Commençons par le Sénat ! Quelle commission va étudier ce projet de loi ?

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Un texte de loi est proposé par le Gouvernement ou par un député. Dans le premier cas, c'est un projet de loi, dans le second une proposition de loi. Le texte arrive à l'Assemblée nationale. Il est transmis à la commission compétente sur le sujet.

Comment se fait une loi ?

L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.
. Après un premier examen en commission, chaque texte de loi est discuté en séance publique en deux temps : discussion générale, puis discussion des articles.
. Une fois la discussion des articles achevée, le texte de loi est soumis au vote.

Comment une loi est adoptée en France ?

Le vote de la loi est la première mission du Parlement.
. Chaque loi est examinée tour à tour par le Sénat et l'Assemblée nationale, afin de se mettre d'accord sur un texte identique.
. Une fois qu'il a écrit un projet de loi , le Gouvernement doit convaincre le Parlement de le voter.

Qui élabore la proposition de loi ?

L'article 39 de la Constitution confie l'initiative des lois concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.
. Cette initiative prend la forme d'un projet de loi lorsqu'elle est exercée par le Premier ministre, d'une proposition de loi lorsqu'elle émane d'un membre du Parlement, député ou sénateur.

Qui fait passer les lois en France ?

Les projets de lois peuvent être soumis en premier à l'Assemblée nationale ou au Sénat, sauf dans le cas des lois de finances qui passent d'abord par l'Assemblée nationale, et des lois ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales ou les instances représentatives des Fran?is établis hors de

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