adoption de la constitution de la 5eme republique
Qui a créé la Constitution de la Vème République ?
Michel Debré, ministre de la Justice, présente l'exemplaire original de la Constitution de la Vème République, le 07 octobre 1958 à Paris, que les électeurs français ont adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Le 4 oct 1958 , la Constitution de la Ve République entre en vigueur, une semaine après son approbation par référendum.
Qu'est-ce que la Constitution française du 4 octobre 1958 ?
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues.
Quand a été adopté le texte de la Constitution ?
28 septembre 1958 : Le texte de la Constitution est adopté par référendum. La majorité est écrasante : 17 668 790 « oui » en métropole contre 4 624 511 « non » et 4 016 614 abstentions.
Quel est le préambule de la Constitution de la Cinquième République ?
Le préambule de la Constitution de la Cinquième République renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; la Charte de l'environnement de 2004 leur a été adjointe par la suite.
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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Déclarons solennellement adopter la présente Constitution. Page 6. 6. TITRE 1er: DES DISPOSITIONS GENERALES. Chapitre 1er: De l'Etat et de la Souveraineté. |
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